Question au Gouvernement ✓ Répondue le 15/12/2022 #1#

Situation en Iran

Posée le 15/12/2022 · Ministère interrogé : Europe et affaires étrangères

Isabelle Raimond-PaveroLes Républicains Sénatrice — Indre-et-Loire

La question

M. le président. La parole est à Mme Isabelle Raimond-Pavero, pour le groupe Les Républicains. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.) Mme Isabelle Raimond-Pavero. Madame la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, depuis la mort de Mahsa Amini aux mains de la police des mœurs au motif qu'elle ne portait pas correctement son voile, le vent de révolte qui souffle sur l'Iran ne faiblit pas. Malgré la férocité de la répression, le cri « Femme, Vie, Liberté ! » résonne toujours plus fort dans les rues du pays. À ces trois mots qui incarnent tout ce que la charia tente d'étouffer depuis quarante ans, le régime des mollahs réagit de la seule façon qu'il connaît : par la brutalité et la terreur. La reprise des pendaisons publiques vient rappeler au monde à quelle barbarie est prêt le pouvoir iranien pour se maintenir en place. Les témoignages poignants recueillis au Sénat lors d'une conférence organisée en soutien au peuple iranien ont montré à quel point la violence faisait partie de la nature profonde de ce régime. Malgré tout, ils sont toujours aussi nombreux, femmes et hommes, à continuer de braver la peur, à se lever pour briser les carcans imposés par la révolution islamique, à se battre pour des valeurs qui sont aussi les nôtres, et dont nous nous prétendons régulièrement les défenseurs. La France, comme l'Europe, reste à cet égard dans une forme de retrait de moins en moins compréhensible. Aux condamnations de principe et aux messages de solidarité envers le peuple iranien n'ont ainsi succédé que des sanctions d'une surprenante faiblesse. Madame la ministre, concrètement, quelles initiatives le Gouvernement entend-il prendre pour apporter un soutien au soulèvement populaire iranien et pour accentuer la pression internationale sur les dignitaires du régime ? (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains, ainsi que sur des travées des groupes UC et RDPI. – M. Patrick Kanner et Mme Cécile Cukierman applaudissent également.)

✓ Réponse du gouvernement

Publiée le 15/12/2022

M. le président. La parole est à Mme la ministre de l'Europe et des affaires étrangères.

Mme Catherine Colonna, ministre de l'Europe et des affaires étrangères. Madame la sénatrice Raimond-Pavero, oui, le mouvement de protestation se poursuit en Iran. La répression violente se poursuit également : 500 morts, dont des dizaines d'enfants.

On a vu aussi avec horreur survenir les premières exécutions. Ce lundi, les ministres des affaires étrangères des vingt-sept pays de l'Union européenne en ont demandé l'arrêt immédiat : l'exécution de manifestants ne peut tenir lieu de réponse aux aspirations de la jeunesse, c'est une évidence.

Mme la Première ministre l'a rappelé, la France continue d'agir de manière résolue. Il n'y a aucun retrait ni recul, madame la sénatrice. Lundi, un nouveau train de sanctions européennes a été adopté, qui cible notamment la police des mœurs impliquée dans la répression des manifestations et la radiotélévision iranienne. Il ne saurait y avoir d'impunité pour les responsables de violations des droits fondamentaux, et, vous le savez, c'est la quatrième fois que les Européens, cet automne, adoptent des sanctions contre l'Iran – et ils continueront, si nécessaire.

Les Européens ont aussi adopté, lundi, de nouvelles conclusions du Conseil, très complètes, sur l'Iran, qui constituent un cadre d'action d'une grande fermeté face à la politique qui est actuellement menée par la République islamique d'Iran. Ce cadre, nous l'utiliserons pleinement, comme Mme la Première ministre vous l'a indiqué.

Par ailleurs – je l'ai dit en audition, la semaine dernière, devant la commission des affaires étrangères de l'Assemblée nationale, et je vous le confirme –, la France votera en faveur du projet de texte portant exclusion de l'Iran de la Commission de la condition de la femme des Nations unies,…

M. Hussein Bourgi. Enfin !

Mme Catherine Colonna, ministre. … les droits de la femme, comme chacun le sait, faisant partie des droits de l'homme. J'ajoute que ce texte devrait être adopté aujourd'hui même.

M. Didier Marie. Il faut rappeler notre ambassadeur !

Mme Catherine Colonna, ministre. Vous l'aurez compris, mesdames, messieurs les sénateurs, nous continuons d'agir en soutenant résolument cette pulsion de vie qui se manifeste en Iran. (Applaudissements sur des travées du groupe RDPI.)

M. le président. La parole est à Mme Isabelle Raimond-Pavero, pour la réplique.

Mme Isabelle Raimond-Pavero. Madame la ministre, l'Iran est à un tournant de son histoire ; la France, l'Europe, la communauté internationale doivent se mobiliser. Il est temps qu'elles se montrent à la hauteur du courage des manifestants iraniens. Notre pays, fidèle à son histoire et à ses valeurs, doit être à l'avant-garde ; c'est ce que nous ont demandé, au Sénat, les résistants iraniens. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains et sur des travées du groupe UC. – MM. Daniel Chasseing et Patrick Kanner applaudissent également.)

Source : senat.fr ↗