Question au Gouvernement ✓ Répondue le 25/07/2018 #21#22#

Affaire Benalla

Posée le 25/07/2018 · Ministère interrogé : Premier ministre

Jean-Claude RequierRDSE Sénateur — Lot

La question

M. Jean-Claude Requier. Monsieur le président, monsieur le Premier ministre, mesdames, messieurs les ministres, mes chers collègues, la presse a joué son rôle de lanceur d'alerte. Des faits graves ont été mis sur la place publique, des imputations personnelles avancées, des allégations répétées. L'Assemblée nationale exerce son contrôle. Le Sénat aussi, mais avec sa propre tonalité, en inscrivant son investigation dans un périmètre plus large. Nous faisons toute confiance à notre commission des lois pour faire la lumière sur les faits allégués et les responsabilités personnelles, dans la sérénité et le plus strict respect de la séparation des pouvoirs. Quant à la justice, elle se prononcera le moment venu. Pour autant, la situation que nous connaissons survient à un moment particulier, celui de la réforme de nos institutions voulue par le Président de la République. Une réforme dont l'examen a été reporté sine die à l'Assemblée nationale. Dans ce qui ressemble à une mise en abîme, nous avons pourtant sous les yeux la démonstration que notre démocratie a besoin d'un équilibre raisonné des pouvoirs, avec un Parlement moderne et fort, qui exerce pleinement sa mission de législation et de contrôle. Dans ce schéma, le Sénat a bien sûr toute sa place en tant que contre-pouvoir constitué et responsable, comme il l'a toujours été. Ce qui importe surtout, c'est que les dérives d'un individu ne fassent pas le lit de la démagogie et des populismes, qui avancent à découvert et sans ambiguïté. Monsieur le Premier ministre, pouvez-vous nous indiquer la nature des évolutions à apporter à la révision constitutionnelle et les éléments qui fonderont votre décision ? (Applaudissements sur les travées du groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen et sur des travées du groupe Les Républicains.)

✓ Réponse du gouvernement

Publiée le 25/07/2018

M. Édouard Philippe, Premier ministre. Monsieur le président Requier, d'abord, je partage en tout point la première partie de votre intervention, à savoir la confiance que vous exprimez dans les institutions de notre pays, le souci de faire en sorte qu'elles puissent jouer leur rôle le plus complètement possible et que nous puissions tous, quelles que soient nos responsabilités, en tirer les conséquences pour prendre de bonnes décisions et éviter que des dysfonctionnements ne se reproduisent.

Je partage en tout point aussi l'idée selon laquelle il ne faut pas confondre les rôles et qu'il faut – c'est d'ailleurs une des garanties de la démocratie – faire en sorte que les procédures puissent aller librement à leur terme.

Vous m'interrogez également sur un sujet immédiatement affleurant dès lors que l'on évoque l'affaire Benalla, c'est le cas au Sénat, mais c'est aussi le cas à l'Assemblée nationale, à savoir la révision constitutionnelle, à la fois pour des raisons liées à l'équilibre des pouvoirs – on peut très bien l'entendre –, mais aussi parfois pour des raisons liées à une opposition de principe aux propositions contenues dans ce projet de révision constitutionnelle. Nous ne pourrons plus discuter à l'Assemblée nationale de ce texte d'ici à la fin de la session extraordinaire. Ce n'est plus matériellement possible. Nous en avons pris acte. Pour autant, devons-nous renoncer à ce projet ?

Un sénateur du groupe Les Républicains. Oui !

M. Édouard Philippe, Premier ministre. La réponse est non. Ce n'est pas l'effet d'un entêtement quelconque, c'est l'effet d'une conviction : nous pensons que ces dispositions, je suis tout à fait prêt à en débattre, apportent quelque chose au texte constitutionnel. Voilà pourquoi nous voulons soumettre ce projet à la discussion parlementaire, en application des dispositions de l'article 89 de la Constitution.

Nous ne changeons pas de logique. Quoi qu'il en soit, il nous faudra évidemment prendre en compte cet élément nouveau dans la définition du calendrier de travail de la rentrée, aussi bien à l'Assemblée nationale qu'au Sénat. Ce n'est pas forcément quelque chose que l'on peut faire de chic, car, vous le savez, la deuxième partie de l'année est incroyablement occupée par les questions liées notamment à l'examen et au vote du budget. Il faudra donc que nous trouvions le bon moment pour présenter le ou les textes qui s'inscrivent dans ce projet de révision constitutionnelle, et je suis heureux de savoir que, le moment venu, ce débat aura lieu. (Applaudissements sur les travées du groupe La République En Marche. – MM. Didier Guillaume et Jean-Marc Gabouty applaudissent également.)

M. le président. La parole est à M. Jean-Claude Requier, pour la réplique.

M. Jean-Claude Requier. Le temps médiatique n'est pas le temps parlementaire. Le rythme sénatorial n'est pas rythme de l'Assemblée nationale. Ne cherchons donc pas à coller au flot de l'actualité, au sensationnel et au renouvellement incessant de l'information. Écartons l'émotion et l'agitation. Gardons plutôt la sérénité, la réflexion et la sagesse, qui sont la marque de notre Haute Assemblée. (Applaudissements sur les travées du groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen, ainsi que sur des travées du groupe La République En Marche, du groupe socialiste et républicain et du groupe Les Républicains.)

Source : senat.fr ↗