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Question écrite En attente de réponse #20#

Inquiétudes sur l'utilisation du terme « artisan » pour les salariés bouchers des grandes enseignes

Posée le 05/07/2018 · Ministère interrogé : Économie et finances

Roland CourteauSER Sénateur — Aude

La question

M. Roland Courteau rappelle à M. le ministre de l'économie et des finances les termes de sa question n°03620 posée le 08/03/2018 sous le titre : " Inquiétudes sur l'utilisation du terme « artisan » pour les salariés bouchers des grandes enseignes ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
⏳ Cette question n'a pas encore reçu de réponse du gouvernement.

Source : senat.fr ↗

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