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Question écrite En attente de réponse #2#14#23#

Indemnisation des victimes de produits phyto-sanitaires

Posée le 26/07/2018 · Ministère interrogé : Solidarités et santé

François GrosdidierLes Républicains Sénateur — Moselle

La question

M. François Grosdidier rappelle à Mme la ministre des solidarités et de la santé les termes de sa question n°04915 posée le 10/05/2018 sous le titre : " Indemnisation des victimes de produits phyto-sanitaires ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
⏳ Cette question n'a pas encore reçu de réponse du gouvernement.

Source : senat.fr ↗

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