Indemnisation des patients
Olivier JacquinSER
Sénateur — Meurthe-et-Moselle
La question
M. Olivier Jacquin interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur l'indemnisation d'un patient qui subirait des lésions dues à des pratiques ostéopathiques hasardeuses par un praticien non-professionnel de santé. Il souhaiterait qu'elle lui apporte des précisions sur les conditions d'indemnisation et la positions des assurances et de la sécurité sociale dans de tels cas.
⏳ Cette question n'a pas encore reçu de réponse du gouvernement.
Source : senat.fr ↗
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