Situation agricole

M. le président. La parole est à Mme la ministre déléguée, porte-parole du Gouvernement.

Mme Maud Bregeon, ministre déléguée auprès du Premier ministre, porte-parole du Gouvernement. Monsieur le sénateur Jacquin, je vous prie de nouveau d'excuser l'absence de ma collègue Annie Genevard, retenue à l'Assemblée nationale.

Je vous remercie de votre question, qui porte sur trois points : la situation sanitaire de nos élevages, avec la DNC, l'accord UE-Mercosur et la loi d'urgence annoncée hier par le Premier ministre.

Sur le premier point, le virus de la DNC recule. Aucun cas n'est recensé à l'heure où je vous parle ; touchons du bois pour que cela continue. L'épizootie est aujourd'hui sous contrôle, et ce grâce à la vaccination. Nous nous étions engagés à vacciner 750 000 bovins dans les dix départements du Sud-Ouest : cet engagement a été tenu et je remercie l'ensemble des services de l'État et des vétérinaires qui ont été mobilisés ces dernières semaines, notamment durant les vacances de Noël.

Concernant l'accord avec le Mercosur, depuis le début de la négociation, la France a eu une voix claire, constante et cohérente. Nous ne sommes pas opposés par dogmatisme aux traités commerciaux ; en revanche, nous affirmons que ces traités doivent être justes et équitables. Or l'accord avec le Mercosur n'est ni juste ni équitable. C'est pourquoi le Président de la République, fidèle aux convictions que nous partageons tous ici, s'est opposé à la conclusion dudit accord.

Vous m'interrogez sur la saisine de la Cour de justice de l'Union européenne. Pour que ladite saisine entraîne la suspension de l'exécution de l'accord, elle doit être réalisée par le Parlement européen. Lorsqu'un État saisit la Cour de justice de l'Union européenne, la saisine n'a pas de caractère suspensif. C'est pourquoi nous estimons que le Parlement européen a une responsabilité absolument majeure en la matière, puisque seule sa saisine permettrait de suspendre le processus d'adoption de l'accord UE-Mercosur.

Enfin, concernant l'annonce d'une loi d'urgence agricole, certaines simplifications ne peuvent être accomplies que par le biais d'une loi. C'est pourquoi le Gouvernement va préparer, en lien étroit avec les professionnels comme avec les parlementaires, un texte permettant de répondre aux questions relatives à la gestion de l'eau, à la prédation et aux moyens de production. Toutes ces avancées doivent se retrouver dans les cours de ferme. Ce texte sera inscrit à l'ordre du jour du Conseil des ministres au mois de mars et devrait ensuite être examiné par le Parlement avant l'été. (M. François Patriat applaudit.)

M. le président. La parole est à M. Olivier Jacquin, pour la réplique.

M. Olivier Jacquin. Je vous remercie de votre réponse, madame la ministre, mais elle ne saurait nous satisfaire. Après l'inique et productiviste loi Duplomb et après les lois Égalim, qui n'ont pas amélioré les revenus des agriculteurs, vous tentez une nouvelle fois de pallier votre incapacité à anticiper les problèmes puis à les résoudre en annonçant une loi d'urgence qui laissera de côté les enjeux sanitaires et environnementaux.

Battez-vous plutôt pour que la prochaine mouture de la politique agricole commune (PAC) soit plus juste, en majorant encore les premiers hectares et en favorisant la polyculture-élevage au moyen de paiements pour services environnementaux (PSE). Voilà des mesures favorables aux petites exploitations et aux éleveurs que nous soutenons ardemment, ceux-là mêmes qui manifestent aujourd'hui, car ils seront les premières victimes de l'accord avec le Mercosur ! (Applaudissements sur les travées des groupes SER et GEST.)