Procédure de qualification du conseil national des universités

M. Laurent Lafon attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation sur le coût de la procédure de qualification du conseil national des universités (CNU). Par le biais de la procédure de qualification, le CNU se prononce sur les mesures individuelles relatives à la qualification, au recrutement et à la carrière des professeurs des universités et des maîtres de conférences. L'attribution de cette qualification par une section disciplinaire spécialisée du CNU mobilise de nombreux personnels enseignants sur des périodes prolongées. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir lui indiquer une évaluation du coût pour les finances publiques de la procédure de qualification et le nombre d'équivalents temps plein (ETP) mobilisés par cette procédure chaque année.