Question écrite
En attente de réponse
#22#6#
Présence d'enfants dans l'isoloir lors des opérations de vote
Posée le 18/06/2026 • Ministère interrogé : Intérieur
Laurent Lafon UC
Sénateur — Val-de-Marne
La question
M. Laurent Lafon attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur , sur les conditions dans lesquelles un électeur peut être accompagné de son enfant dans l'isoloir lors des opérations de vote.
À l'occasion de chaque scrutin, de nombreux électeurs se présentent dans les bureaux de vote accompagnés de leurs jeunes enfants. Cette situation conduit parfois les présidents de bureaux de vote et les assesseurs à adopter des pratiques différentes selon les communes, certains autorisant l'enfant à entrer dans l'isoloir avec son parent tandis que d'autres s'y opposent au nom du respect du secret du vote.
Or, ni le code électoral ni la jurisprudence administrative ne semblent avoir expressément tranché cette question. Cette absence de doctrine claire est source d'incertitude pour les élus locaux et les membres des bureaux de vote, qui sont chargés de veiller à la régularité des opérations électorales.
Dans un contexte où de nouvelles pratiques apparaissent également, telles que la prise de photographies ou de « selfies » dans l'isoloir, il lui demande de préciser la position du Gouvernement sur les conditions dans lesquelles un électeur peut être accompagné d'un enfant dans l'isoloir et sur les règles applicables afin de garantir le respect du secret du vote tout en tenant compte des contraintes de la vie familiale.
Bien plus choquante est par ailleurs la pratique par laquelle le parent laisse l'enfant manipuler l'enveloppe, voire la mettre dans l'urne, puisqu'elle porte atteinte au caractère personnel de l'opération électorale elle même et qu'elle est source de confusion, sauf à exiger que ce soit l'enfant qui émarge.
Il lui demande également si le Gouvernement envisage de diffuser des consignes ou recommandations nationales permettant d'harmoniser les pratiques observées dans les bureaux de vote.
⏳ Cette question n'a pas encore reçu de réponse du gouvernement.
Source : senat.fr ↗
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