Devenir de la section consulaire du Luxembourg

Pour répondre à la demande inédite de réduction de 10 % de la masse salariale de la représentation française à l'étranger, les fermetures de certains services et la diminution du personnel ne peuvent être que drastiques. Elles vont toucher directement plus de trois millions de nos concitoyens résidant à l'étranger, mais aussi quelques centaines de milliers de transfrontaliers et les millions de touristes français.

Tous les postes sont concernés et nos ambassadeurs, immédiatement sollicités pour faire connaître les économies qu'ils pouvaient réaliser, ont tous fait des propositions, que pour l'instant nous ne connaissons pas.

Je voudrais prendre comme exemple notre poste au Luxembourg, que je connais bien et qui rassemble un certain nombre de problématiques. La population française a dépassé 53 000 résidents – c'est le nombre recensé par les autorités locales –, dont 36 000 inscrits au consulat. Les Français établis au Luxembourg représentent la dixième communauté française dans le monde, à laquelle je me dois d'ajouter les 100 000 frontaliers qui, chaque jour, viennent travailler dans ce pays. Beaucoup préfèrent s'adresser au consulat pour la délivrance de leurs papiers d'identité ; c'est plus facile pour eux, car ils sont sur place et ne doivent pas prendre deux jours de congé pour effectuer les mêmes démarches dans leur commune.

Depuis plusieurs mois, le personnel est soumis à une continuelle pression de la part des usagers mécontents de la diminution des services. Pourtant, les agents ne chôment pas, avec en moyenne trente-six rendez-vous par jour ouvré.

Aujourd'hui, nos concitoyens craignent une éventuelle fermeture du consulat, alors même que certains services ne peuvent pas être supprimés – c'est le cas pour les dossiers de nationalité et de bourses scolaires.

D'ici à 2020, les services de l'état civil vont être transférés à Nantes. Il semblerait que l'on envisage également de demander à nos concitoyens du Luxembourg de se déplacer à Bruxelles pour certaines démarches administratives ou même de se rendre en France. Or je ne pense pas qu'il soit envisagé d'augmenter le personnel dans les départements frontaliers ou au consulat à Bruxelles.

Monsieur le secrétaire d'État, au vu du nombre important de personnes concernées, pouvez-vous me donner une réponse claire et précise sur les décisions que vous entendez prendre concernant ce poste et, plus généralement, sur les grandes orientations pour l'ensemble du réseau ?

M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'État.

M. Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères. Madame la sénatrice Conway-Mouret, soyons très clairs : la fermeture de la section consulaire à Luxembourg n'est pas à l'ordre du jour !

Certes, dans le cadre du programme Action publique 2022, il nous est demandé des économies de masse salariale, ce qui ne correspond pas nécessairement à des postes en équivalent temps plein – ETP.

En tout état de cause, nous devons à nos compatriotes établis hors de France le maintien d'un service de qualité, ce qui ne nous empêche pas de travailler sur un certain nombre de nouveautés. La députée Anne Genetet a préparé un rapport, dans lequel elle préconise la mise en place d'une plateforme téléphonique fonctionnant 7 jours sur 7, 24 heures sur 24 : il me semble que cela constituerait une novation tout à fait intéressante.

Plus globalement, nous pouvons aussi réfléchir aux moyens de tirer parti des technologies numériques, qui transforment nos vies. C'est le cas, nous l'évoquions précédemment, dans le secteur du tourisme avec les plateformes. Certains actes de procédure peuvent aujourd'hui être dématérialisés, en particulier lorsque les états civils sont fiables, comme c'est le cas en Europe.

C'est dans cet esprit que la gestion des transcriptions en Europe sera réorganisée vers le service central de l'état civil à Nantes, sans que cela pèse sur la capacité, pour les Français établis hors de France, d'avoir accès, dans de bonnes conditions, à tous ces services. Cette réorganisation signifie le transfert d'un ETP, mais sa mise en œuvre n'obère en rien, comme je l'ai dit, le reste des missions du consulat.

Cette évolution s'inscrit dans le cadre de relations très intenses entre la France et le Luxembourg, comme en témoigne la visite d'État effectuée l'année dernière par le Grand-Duc et la Grande-Duchesse. Vous le savez, les liens de la France avec le gouvernement du Luxembourg sont très forts et nous menons ensemble un certain nombre de combats européens.

En conclusion, je tiens vraiment à tordre le cou à cette rumeur, si tant est qu'elle ait circulé : pas de fermeture !

M. le président. La parole est à Mme Hélène Conway-Mouret, pour la réplique.

Mme Hélène Conway-Mouret. Je vous remercie, monsieur le secrétaire d'État. Je comprends bien évidemment que vous soyez tenu par la solidarité ministérielle, mais je crois que personne ne peut défendre aujourd'hui les économies qui sont demandées à votre ministère – il a aussi été le mien, un temps.

Les demandes d'économies sont récurrentes, mais celle-ci est quand même inédite par son ampleur, 10 %. Et tout le monde sait bien, quand on parle d'économies, qu'il s'agit d'un euphémisme pour cacher les termes de suppression de postes et de réduction d'effectifs !

M. Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d'État. C'est sur l'ensemble des services de l'État à l'étranger !

Mme Hélène Conway-Mouret. Bien sûr, mais les autres ministères ont adressé une lettre au Premier ministre, indiquant qu'ils n'entendaient pas participer de manière importante à cette réduction.

Je souhaite simplement vous rappeler les propos tenus hier par le Premier ministre lors de la restitution du grand débat. En évoquant l'exigence de fraternité, il a dit : « Quand le service public ferme, c'est l'État qui abandonne ses citoyens. » Il a ajouté : « Nous avons besoin d'un service public adapté pour être au contact, et pas simplement numérique. »

M. le président. Veuillez conclure, ma chère collègue !

Mme Hélène Conway-Mouret. Je dirai simplement que nous devons conserver le contact humain !