Question au Gouvernement ✓ Répondue le 26/09/2018 #1#

Aquarius

Posée le 26/09/2018 · Ministère interrogé : Premier ministre

Jean-Yves LeconteSER Sénateur — Français établis hors de France

La question

M. Jean-Yves Leconte. Monsieur le Premier ministre, le navire humanitaire Aquarius a demandé hier à la France, « à titre exceptionnel », de pouvoir débarquer à Marseille les 58 migrants secourus à son bord, dont 18 enfants. Les autorités maritimes panaméennes ont annoncé samedi qu'elles allaient retirer son pavillon à l'Aquarius, déjà privé de pavillon par Gibraltar, l'État de Panama indiquant que la principale plainte émanait des autorités italiennes. Les ONG SOS Méditerranée et Médecins sans frontières ont dénoncé « la pression » exercée par le gouvernement italien sur le Panama. Dans ce contexte, le ministre Bruno Le Maire, interrogé ce matin, a rappelé la « position de fermeté du Gouvernement ». Très préoccupé par ce sujet, le groupe socialiste et républicain demande qu'un débat sur la politique de la France au regard de cette urgence humanitaire soit inscrit à l'ordre du jour du Sénat. Mais, dans l'immédiat, nos questions sont les suivantes. Depuis 2014, des milliers de migrants trouvent la mort chaque année en Méditerranée, et désormais l'Italie et Malte ont décidé de fermer leurs ports. Quelle va être la réponse définitive du Gouvernement à la demande de l'Aquarius de débarquer à Marseille ces 58 naufragés ? Quelle est, également, l'appréciation du Gouvernement de la demande italienne faite au Panama de retirer le pavillon au dernier bateau humanitaire assurant des sauvetages en Méditerranée ? Face à cette pression, qui s'exerce à l'encontre des ONG et de leurs actions, n'est-ce pas une façon de se défausser que d'attendre qu'une « solution soit trouvée au niveau européen », pour reprendre les éléments de langage diffusés largement par plusieurs ministres ce matin ? (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et républicain et du groupe communiste républicain citoyen et écologiste.)

✓ Réponse du gouvernement

Publiée le 26/09/2018

M. le président. La parole est à M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur. (Exclamations ironiques sur les travées du groupe Les Républicains.)

Un sénateur du groupe Les Républicains. Il est encore là ?

M. Gérard Collomb, ministre d'État, ministre de l'intérieur. Monsieur le sénateur Jean-Yves Leconte, du 20 au 23 septembre, le navire Aquarius 2 a recueilli, au total, 58 migrants en mer, au large des côtes libyennes. Ces interventions de l'Aquarius ont été menées en devançant les garde-côtes libyens, qui se dirigeaient eux aussi vers les embarcations signalées, pour leur porter secours.

La nuit dernière, l'Aquarius s'est une nouvelle fois dirigé vers une embarcation transportant 120 migrants, alors même que les garde-côtes libyens ont finalement pu leur porter assistance.

L'Aquarius 2 s'est désormais éloigné des côtes libyennes et est à la recherche d'un port de débarquement. Or, comme vous l'avez dit, nous apprenons que le Panama lui a retiré son pavillon.

Le navire se situe actuellement à 100 milles nautiques au sud de l'île de Malte. Il entre dans la zone de sauvetage sous la responsabilité de Malte.

Comme vous le savez, le droit de la mer prescrit que les navires ayant recueilli des naufragés en mer doivent les débarquer dans le port sûr le plus proche. L'Aquarius doit respecter cette exigence, afin d'épargner aux hommes, aux femmes et aux enfants présents à bord que la navigation se prolonge inutilement.

Il va de soi que la solidarité européenne devra s'exercer avec Malte. D'ailleurs, en marge de l'Assemblée générale des Nations unies, le Président de la République s'en est entretenu avec le Premier ministre maltais.

Comme nous le faisons chaque fois, nous ferons notre devoir ! (Applaudissements sur les travées du groupe La République En Marche. – M. Vincent Éblé applaudit également.)

Mme Éliane Assassi. Comment ?

M. le président. La parole est à M. Jean-Yves Leconte, pour la réplique.

M. Jean-Yves Leconte. Monsieur le ministre d'État, il n'est pas acceptable que les États européens surfent avec le droit de la mer, lequel est très strict.

La question est : où vont débarquer ces naufragés ? Il s'agit non pas de négocier une nouvelle directive européenne, mais de sauver des vies, des vies en danger. Or ce navire est le seul qui reste.

Nous avons une ambition pour notre pays : qu'il soit un « premier de cordée » en matière d'humanisme et de fraternité, pas seulement en paroles, mais aussi en actes ! (Bravo ! et applaudissements sur les travées du groupe socialiste et républicain et du groupe communiste républicain citoyen et écologiste.)

Source : senat.fr ↗