Question au Gouvernement ✓ Répondue le 31/10/2018 #18#19#

Allocation logement accession en Outre-mer

Posée le 31/10/2018 · Ministère interrogé : Outre-mer

Michel DennemontRDPI Sénateur — La Réunion

La question

M. Michel Dennemont. Ma question s'adressait à Mme la ministre des outre-mer. Mme la ministre a annoncé, le 23 octobre dernier, lors de son audition sur les crédits de la mission outre-mer, à l'Assemblée nationale, des mesures concernant l'allocation logement accession. Ces mesures ont suscité de grandes espérances au sein de la population réunionnaise et auprès des élus réunionnais, tous unis autour de cet enjeu essentiel pour La Réunion. Premièrement, la ministre a annoncé que tous les dossiers d'accession logement qui avaient été validés, mais qui n'ont pu être menés à terme du fait de la suppression des allocations logement en 2018, vont être soldés. Deuxièmement, elle a précisé qu'un dispositif au moins équivalent – j'insiste sur les termes « au moins équivalent » financera, à partir de 2020, l'accession sociale à la propriété et la rénovation des logements des propriétaires occupants sous condition de ressources. Mme la ministre est venue à La Réunion la semaine dernière. Elle a pu constater à quel point la question du logement est essentielle et nécessite des solutions innovantes et concrètes. C'est pourquoi je la félicite tout particulièrement d'avoir intégré la rénovation dans cette mesure. Mme la ministre a bâti son action en outre-mer sur le dialogue et sur la confiance avec les élus. Aussi, quels gages peut-elle nous donner quant au rétablissement de l'allocation logement accession ? Peut-elle nous assurer aujourd'hui que tous les dossiers suspendus seront repris ? Peut-elle éclaircir la mention « sous condition de ressources » pour ce qui concerne le nouveau dispositif ? Quelle différence entraîne-t-elle avec le mécanisme précédent ? Le seuil de ressources sera-t-il identique ou la ministre compte-t-elle l'abaisser dans la mesure où elle souhaite un dispositif « au moins équivalent » ? Au nom de tous les parlementaires réunionnais, je remercie le Gouvernement de nous apporter une réponse claire. (Applaudissements sur des travées du groupe La République En Marche.)

✓ Réponse du gouvernement

Publiée le 31/10/2018

M. Julien Denormandie, ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ville et du logement. Monsieur le sénateur, je vous remercie de votre question.

Je tiens tout d'abord à saluer votre engagement en faveur des territoires ultramarins, en particulier sur le sujet de la réhabilitation du logement.

Nous avons passé de longues heures, au sein de la Haute Assemblée, à débattre de la question du logement, et notamment de la façon dont nous pouvions favoriser le développement de celui-ci dans un certain nombre de territoires ultramarins.

Nous avons eu de nombreux échanges sur ces points. Je tiens à saluer la présidente de la commission des affaires économiques, Sophie Primas, et Mme le rapporteur, Dominique Estrosi-Sassone, pour la qualité de nos discussions qui ont abouti au texte que le Sénat a finalement voté voilà une quinzaine de jours. (Marques d'approbation sur les travées du groupe Les Républicains.)

Monsieur Dennemont, votre question appelle une réponse claire et précise.

Premier engagement : oui, l'ensemble des dossiers aujourd'hui en souffrance – soit environ un millier – seront repris dans le cadre du dispositif APL accession qui permet de lutter contre l'habitat insalubre dans les territoires ultramarins.

Second engagement : nous savons collégialement qu'il nous faut trouver des mécanismes plus pérennes, plus efficaces. C'est la raison pour laquelle nous avons demandé au Conseil général de l'environnement et du développement durable de mener une mission d'expertise, à laquelle nous allons vous associer, pour trouver un dispositif satisfaisant.

In fine, nous partageons tous la volonté de trouver des solutions innovantes, pour reprendre vos propos, et efficaces en faveur de l'habitat, notamment dans nos territoires ultramarins. (Applaudissements sur les travées du groupe La République En Marche.)

Source : senat.fr ↗