Mineurs non accompagnés

M. Roger Karoutchi. Ah !

Mme Jacqueline Gourault, ministre. Il est vrai que les départements ont été parfois menacés dans leur existence, mais ce gouvernement a, comme vous le savez, décidé de respecter les institutions (M. Philippe Dallier s'exclame.) et il n'y aura pas de loi visant à menacer l'existence des départements.

La crise migratoire est bien sûr au cœur des préoccupations du Gouvernement, comme l'a montré le ministre de l'intérieur dans sa réponse à une question précédente.

Le Gouvernement connaît les charges qui pèsent sur les départements dans l'exercice de leurs compétences en matière de prise en charge des mineurs étrangers non accompagnés. C'est pourquoi il travaille depuis le printemps dernier avec l'Assemblée des départements de France pour améliorer la prise en charge de ce public et le financement des actions le concernant.

Plusieurs actions vont être mises en place. Ainsi, dès 2019 – ce n'est pas négligeable et c'était une demande forte des départements –, nous créerons un fichier national, qui permettra d'éviter de multiplier les procédures successives d'évaluation dans des départements différents. Ce faisant, l'État assume pleinement sa mission régalienne. Les préfets pourront également procéder à des répartitions entre départements. Là encore, c'est une mesure pragmatique de nature à éviter des situations locales très tendues.

Cependant, l'engagement de l'État est aussi financier. Il se traduit dans les crédits prévus dans le projet de loi de finances pour 2019 à hauteur de 141 millions d'euros pour l'accueil des mineurs non accompagnés par les départements.

Je m'emploie, à la tête du ministère qui m'a été confié, à renouer le dialogue avec les départements. C'est pourquoi nous avons décidé d'aller plus loin et, après en avoir discuté avec Dominique Bussereau au cours des trois dernières semaines, d'améliorer encore la prise en charge des mineurs non accompagnés, une fois qu'ils sont placés au sein de structures de l'aide sociale à l'enfance. Le Gouvernement a donc entendu…

M. le président. Veuillez conclure, madame la ministre.

Mme Jacqueline Gourault, ministre. J'expliciterai cela demain, à Rennes, devant les présidents des conseils départementaux et j'espère que nos propositions seront tout autant entendues !

M. le président. La parole est à Mme Martine Berthet, pour la réplique.

Mme Martine Berthet. On a pourtant le sentiment, madame la ministre, que toutes les décisions prises tendent à étrangler les départements pour mieux les tuer. La dernière en date – et ce n'est pas la moindre ! –, c'est le rappel de plusieurs millions d'euros d'indus perçus au titre de la taxe d'aménagement, alors que la faute incombe à l'État. (Très bien ! et applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)