Question au Gouvernement ✓ Répondue le 14/11/2018 #18#21#

Habitat insalubre à Marseille

Posée le 14/11/2018 · Ministère interrogé : Premier ministre

Samia GhaliSER Sénatrice — Bouches-du-Rhône

La question

Mme Samia Ghali. Ma question s'adresse à M. le Premier ministre. Fabien, Niasse, Simona, Cherif, Julien, Ouloume, Taher, Marie-Emmanuelle ont perdu la vie à Marseille, victimes de l'habitat indigne. Plus de 400 personnes sont dans le désarroi, dans la crainte de nouveaux effondrements. Vos ministres sont venus à Marseille ; ils ont constaté la catastrophe qui s'est abattue sur le « ventre » de notre ville. L'enquête ouverte par le procureur de la République de Marseille déterminera les responsabilités, mais les Marseillaises et les Marseillais qui vivent dans ces terribles conditions ont besoin de réponses rapides et de l'aide du Gouvernement. Certains quartiers sont clairement dans une situation de non-assistance à personnes en danger. Au regard de la gravité des faits, du désarroi de la population et de l'étendue de la tâche, je vous demande, monsieur le Premier ministre, de décréter un état d'urgence sanitaire et sociale pour lutter contre l'habitat indigne en lançant une opération de requalification des copropriétés dégradées d'intérêt national – ORCOD-IN – et une opération d'intérêt national sur le périmètre du grand centre-ville. Ces deux opérations permettront de mobiliser des moyens humains et financiers exceptionnels, de mutualiser les procédures d'intervention, de centraliser les actions des différents intervenants institutionnels et associatifs, en somme de poser enfin les bases d'une démarche pragmatique et efficace, à la hauteur des enjeux liés aux difficultés traversées par la deuxième ville de France. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et républicain et sur des travées du groupe communiste républicain citoyen et écologiste.)

✓ Réponse du gouvernement

Publiée le 14/11/2018

M. Sébastien Lecornu, ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé des collectivités territoriales. Madame la sénatrice Samia Ghali, nous partageons bien sûr l'émotion qu'a suscitée la survenue de ce drame, la semaine dernière. Nous exprimons notre reconnaissance et notre soutien aux forces de secours et aux forces de l'ordre, qui sont intervenues avec beaucoup de courage et dans les délais les plus rapides.

Comme vous l'avez dit, madame Ghali, une enquête judiciaire est bien évidemment en cours, et le Gouvernement ne saurait se prononcer sur les responsabilités et sur les circonstances de ce drame.

Plusieurs actions ont été conduites depuis la semaine dernière, en lien avec la métropole Aix-Marseille Provence et la commune de Marseille, en particulier une expertise et une sécurisation des immeubles dans le périmètre immédiat de l'effondrement. Des instruments de mesure ont été mis en œuvre et il a été procédé à des évacuations par précaution. Depuis hier, la totalité des personnes évacuées ont été relogées et les enfants ont pu reprendre le chemin de l'école.

Un audit de sécurité sera ensuite mené immeuble par immeuble, dans un périmètre beaucoup plus large. Des équipes des services de l'État sont d'ores et déjà à disposition de la ville de Marseille.

Il faudra, au-delà, prendre un certain nombre de mesures fortes. Vous avez évoqué le lancement d'une opération d'intérêt national, madame la sénatrice. Jacqueline Gourault et Julien Denormandie sont en ce moment même en train d'envisager avec Jean-Claude Gaudin, le maire de Marseille, quels outils pourront être mis en place dans les prochains jours pour apporter une réponse forte.

Le problème de l'habitat insalubre ne concerne pas que Marseille. Julien Denormandie a fait des annonces au mois d'octobre dernier, précisément dans cette ville. Ainsi, le plan « initiative copropriétés » sera doté de 3 milliards d'euros. En outre, la loi ÉLAN permet de s'attaquer aux marchands de sommeil, qui portent une lourde responsabilité. Enfin, un comité de travail est à l'œuvre pour raccourcir les délais et simplifier les procédures, afin de permettre aux collectivités territoriales de faire face plus facilement à ces difficultés.

M. le président. La parole est à Mme Samia Ghali, pour la réplique.

Mme Samia Ghali. Je comprends de votre réponse, monsieur le ministre, que l'opération d'intérêt national sera lancée. Tant mieux pour les Marseillais, mais sachez que toutes les personnes évacuées n'ont pas encore été relogées : on vous a fourni de fausses informations à ce sujet, car nombre d'entre elles sont encore hébergées dans des hôtels. Telle est la réalité que vivent les Marseillais : je vous invite à le vérifier ! (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et républicain.)

Source : senat.fr ↗