Mise en place des dispositifs d'hébergement d'urgence dans les petites et moyennes villes

Que ce soit en zone urbaine ou en zone rurale, les communes, quelle que soit leur taille, se mobilisent dans le cadre du plan Grand Froid. Cette mobilisation se traduit par la mise à disposition de locaux, la gestion de centres d'hébergement d'urgence ou encore la réservation d'appartements.

Chaque année, l'État consacre plusieurs centaines de millions d'euros à la politique d'hébergement d'urgence. Pourtant, malgré ces dotations, dans des villes moyennes, périphériques comme Fécamp, en Seine-Maritime, la mise en œuvre du plan s'avère très difficile. En effet, cette ville ne dispose pas d'un parc hôtelier ou d'un nombre de logements suffisants pour mettre à disposition des nuitées ou des logements en urgence. En outre, si le dispositif du 115 couvre les grandes villes avoisinantes, comme Le Havre, il ne concerne pas une ville périphérique comme Fécamp. Cette situation paradoxale est renforcée par l'absence de transports publics en soirée et la nuit. Ainsi, la commune doit se débrouiller pour aider des associations qui se mobilisent pour les personnes identifiées comme ayant besoin d'une solution d'hébergement d'urgence. Chaque situation est traitée au mieux, en mettant en œuvre des solutions souvent bricolées et plus ou moins pérennes.

Cette difficulté est renforcée par la situation des personnes concernées, qui souffrent souvent de pathologies ou d'addictions. Elles requièrent une prise en charge et un accompagnement spécifiques, et les villes moyennes n'ont généralement ni les moyens, ni les compétences, ni les structures pour gérer ces situations. L'accumulation des difficultés fragilise la prise en charge.

Ma question est simple : comment le Gouvernement compte-t-il aider les communes de taille moyenne à remplir leurs obligations découlant du plan préfectoral d'hébergement d'urgence ?

M. le président. La parole est à M. le ministre.

M. Didier Guillaume, ministre de l'agriculture et de l'alimentation. Madame la sénatrice Agnès Canayer, vous avez raison de rappeler à quel point la question de l'hébergement des personnes sans domicile appelle la mobilisation de tous. L'État joue son rôle, mais s'il n'y avait pas la solidarité locale entre les associations et les communes que vous avez évoquée, la situation serait encore pire.

C'est une compétence qui relève de l'État, et celui-ci apporte des moyens considérables. Mais son action a besoin, pour être efficace, du concours de nombreux acteurs, à commencer par les communes, quelle que soit leur taille. Je salue leur action, car elles prennent très souvent une part active à l'hébergement des personnes sans domicile, par la mise à disposition de locaux ou d'équipements.

Je voudrais rappeler, même s'il ne s'agit pas d'un satisfecit, que jamais aucun gouvernement n'a fait autant en matière d'hébergement. L'État finance et gère avec les associations 136 000 places pérennes ouvertes tout au long de l'année pour l'accueil des personnes sans domicile. Le Gouvernement a pérennisé 5 000 places d'hébergement d'urgence à la sortie de l'hiver dernier.

Le budget de l'hébergement d'urgence sera une nouvelle fois en hausse en 2019, et nous avons préparé cet hiver très en amont avec un plan d'action, en lien avec les associations, les services de l'État et les collectivités. Julien Denormandie et Jacqueline Gourault ont réuni les associations à deux reprises, le 19 octobre et le 23 novembre derniers, afin de leur présenter le plan et d'échanger. Ils les réuniront chaque mois.

À ce jour, le nombre de places mobilisables est d'ores et déjà supérieur de près de 8 000 à ce qu'il était l'année dernière.

S'agissant de la veille sociale, dont relèvent les services du 115, les crédits qui lui sont alloués ont progressé de 40,5 % entre 2016 et 2018. En 2019, plus de 139 millions d'euros y seront consacrés, soit une progression de 5,9 % par rapport à 2018.

S'agissant particulièrement des maraudes, 5 millions d'euros supplémentaires sont prévus en 2019, 1,2 million d'euros ayant déjà été notifiés aux services pour la période hivernale, dont 427 000 euros délégués en novembre 2018 pour que les maraudes puissent être renforcées dès cette année. Sur la base d'une enquête réalisée en octobre auprès des services de l'État, ces crédits ont pu être notifiés dans l'ensemble des régions métropolitaines, dont la Normandie, à hauteur de 76 000 euros, et dans de nombreux départements.

De manière générale, le Gouvernement est particulièrement attentif à ce que la politique d'accès au logement des personnes défavorisées soit fondée sur une analyse locale des besoins des territoires, particulièrement ceux des villes petites et moyennes. C'est la raison pour laquelle la loi ÉLAN, qui vient d'être publiée, prévoit notamment que le plan départemental d'action pour le logement et l'hébergement des personnes défavorisées sera désormais opposable pour la délivrance des autorisations d'activité des centres d'hébergement et de réinsertion sociale, les CHRS.

M. le président. Nous vous remercions de votre participation à cette séance de questions orales, monsieur le ministre.

La parole est à Mme Agnès Canayer, pour la réplique.

Mme Agnès Canayer. La solidarité en matière d'aide aux plus démunis nécessite en effet l'investissement de tous, les personnes publiques, les collectivités territoriales, l'État et, surtout, les associations.

En matière de plan d'hébergement d'urgence, il appartient à l'État de coordonner l'ensemble des acteurs au niveau national, mais aussi au niveau local. Les préfectures doivent s'engager à organiser cette coordination au plus près du terrain, notamment dans les communes moyennes, dont les maires sont souvent laissés un peu seuls.