Question au Gouvernement ✓ Répondue le 28/11/2018 #15#21#

Marche du 24 novembre contre les violences faites aux femmes

Posée le 28/11/2018 · Ministère interrogé : Égalité femmes hommes et lutte contre les discriminations

Noëlle RauscentRDPI Sénatrice — Yonne

La question

Mme Noëlle Rauscent. Ma question s'adresse à Mme la secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations. Des milliers de manifestantes et de manifestants ont défilé samedi à Paris et dans toute la France pour faire entendre leur voix contre les violences faites aux femmes. Leur grande crainte était d'être invisibles, comme l'ont été pendant trop longtemps les violences sexistes et sexuelles. Toutefois, nous avons assisté à une mobilisation massive dans plus de cinquante villes en France. À l'appel du collectif « Nous Toutes ! » ont répondu près de 12 000 participants à Paris et plus de 18 000 dans toute la France. Nous devons évidemment saluer unanimement ce raz-de-marée violet qui touche la France dans son ensemble et qui manifeste une réelle révolte culturelle de la société, notamment contre les violences conjugales. L'étude nationale relative aux morts violentes au sein du couple a révélé ces chiffres : en 2017, 125 personnes dont 109 femmes, sont mortes victimes de la violence de leur partenaire. Déclarée grande cause du quinquennat par le Président de la République, l'égalité entre les femmes et les hommes est un enjeu majeur pour notre société et un combat culturel dont nous devons tous être acteur. Ce projet ambitieux est porteur de justice sociale dont chacune et chacun pourra bénéficier. Madame la secrétaire d'État, la réponse de l'État doit se faire à tous les niveaux. Quelles mesures concrètes le Gouvernement prévoit-il de mettre en œuvre ? S'agissant de la mise en application de ces mesures, pouvez-vous nous préciser son calendrier ? (Applaudissements sur les travées du groupe La République En Marche.)

✓ Réponse du gouvernement

Publiée le 28/11/2018

Mme Marlène Schiappa, secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations. Monsieur le président, mesdames, messieurs les sénateurs, madame la sénatrice, d'abord je voudrais effectivement saluer la grande mobilisation de « Nous Toutes ! » contre les violences sexistes et sexuelles, tout en en respectant évidemment le caractère citoyen.

Vous l'avez rappelé, il y a un an, le Président de la République a déclaré grande cause du quinquennat l'égalité entre les femmes et les hommes. À cette occasion, de nombreuses annonces ont été faites et plus de 127 mesures ont été lancées. Je ne les égrènerai pas toutes ici ; je citerai simplement quelques-unes d'entre elles, celles qui me semblent majeures.

Nous nous étions engagés à ce que le numéro d'appel 39 19 puisse répondre à 100 % des appels reçus : c'est fait ; à ouvrir dix unités de prise en charge des soins de psychotraumatologie pour les femmes victimes de violences : c'est fait – nous avons, avec la ministre des solidarités et de la santé, inauguré l'une d'entre elles cette semaine – ; à lancer une plateforme de signalement avec des policières et des policiers formés pour écouter les femmes et les hommes victimes de violences sexistes et sexuelles : cela a été fait ce matin avec le ministre de l'intérieur et la garde des sceaux.

Nous avons fait voter également un certain nombre de dispositions, comme la transparence dans les écarts de salaire entre les femmes et les hommes, sur l'impulsion de la ministre du travail, Muriel Pénicaud.

Nous avons mis en place les trois séances d'éducation à la vie affective et sexuelle, grâce au ministre de l'éducation nationale, Jean-Michel Blanquer.

Nous avons lancé une grande campagne de sensibilisation pour mobiliser les témoins de ces violences sexistes et sexuelles, parce que nous avons besoin qu'ils agissent et signalent ces violences.

Nous avons également fait voter – vous y avez pris part et je vous en remercie – l'allongement des délais de prescription pour les viols commis sur mineur et renforcé la formation des professionnels.

Voilà un échantillon de ce que le Gouvernement a lancé en dix-huit mois. C'est beaucoup, mais il reste encore un travail colossal à mener ensemble pour éradiquer les violences sexistes et sexuelles.

Vous pouvez suivre les engagements du Gouvernement sur le site grande-cause-quinquennat.gouv.fr, et voir, ministère par ministère, où nous en sommes exactement.

Je remercie l'ensemble de mes collègues du Gouvernement de leur mobilisation. Je remercie également les membres de la délégation sénatoriale aux droits des femmes et de la commission des lois du Sénat, qui ont pris part à l'élaboration de notre loi, et particulièrement sa rapporteur, Mme Marie Mercier. (Applaudissements sur les travées du groupe La République En Marche et sur des travées du groupe Union Centriste et du groupe Les Républicains.) Je vous invite à participer avec nous au groupe d'évaluation de cette loi. (Applaudissements sur les travées du groupe La République En Marche.)

Source : senat.fr ↗