Question au Gouvernement ✓ Répondue le 28/11/2018 #6#22#

Sénat et représentation des collectivités territoriales

Posée le 28/11/2018 · Ministère interrogé : Premier ministre

Jean-Claude RequierRDSE Sénateur — Lot

La question

M. Jean-Claude Requier. Ma question s'adresse à M. le Premier ministre. Monsieur le Premier ministre, vous vous êtes rendu la semaine dernière au Congrès des maires et vous y avez défendu votre volonté d'un dialogue ouvert avec les édiles. Vous avez également salué leur engagement quotidien, exigeant et difficile. Des dispositions votées à l'unanimité par le Sénat correspondent à cet engagement. Nous sommes aussi amenés, en tant que sénatrices et sénateurs, à rencontrer les élus dans nos territoires, à dialoguer avec eux et à exprimer ici leurs préoccupations. Vous et moi connaissons leurs difficultés. Mais plus qu'être écoutés, les maires veulent surtout être entendus. C'est précisément ce que le Sénat, véritable creuset des voix de tous les territoires, s'attache à traduire dans ses débats, ses votes et ses délibérations. Car nous sommes avant tout des législateurs de plein exercice. Or les tensions qui agitent notre pays sont suffisamment préoccupantes pour que cessent les mesquineries qui ne font que décrédibiliser tous les élus. M. Loïc Hervé. Très bien ! M. Jean-Claude Requier. Mon groupe est convaincu que les collectivités locales, par leur proximité, ont un rôle prépondérant à jouer. Le Sénat de la République, lui aussi, avec sa légitimité, sa singularité et son expertise, doit être un acteur institutionnel de premier plan, aux côtés de l'Assemblée nationale, hors de tout corporatisme. Le prochain retour au Parlement de la révision constitutionnelle sera donc l'occasion de travailler à régénérer la confiance entre élus et citoyens. Nos élus locaux l'attendent. Mon groupe y travaille depuis longtemps. C'est dans cet esprit, monsieur le Premier ministre, que j'ai une proposition à vous faire, une proposition que le groupe du RDSE avait déjà portée ici en 2010 et qui reste d'actualité. Afin de renforcer les relations et le dialogue entre les élus locaux et l'État, êtes-vous prêt à avancer sur l'idée de donner le dernier mot au Sénat s'agissant, au sens de l'article 39 de la Constitution, des projets de loi relatifs à l'organisation des collectivités territoriales ? (Très bien ! et applaudissements.)

✓ Réponse du gouvernement

Publiée le 28/11/2018

M. le président. La parole est à M. le Premier ministre.

M. Philippe Dallier. C'est Noël, monsieur le Premier ministre !

M. Édouard Philippe, Premier ministre. Monsieur le président, mesdames, messieurs les sénateurs, monsieur le président Requier, j'ai été maire beaucoup plus longtemps que je n'ai été Premier ministre et il est absolument certain que cela ne changera pas. (Sourires.)

M. Bruno Sido. Ah !

M. Édouard Philippe, Premier ministre. Il est absolument certain que j'aurai été plus longtemps maire que je n'aurai été Premier ministre ! Je vous l'assure, même s'il ne faut rien préjuger ! (Mêmes mouvements.)

J'ai été plus longtemps élu local que je n'ai exercé une autre fonction professionnelle (Sourires et applaudissements.), et j'en suis assez fier, monsieur le président. De toute évidence, c'est dans cet engagement local que j'ai, à la fois, le plus appris dans ma vie et, probablement, eu le sentiment de pouvoir véritablement transformer la vie de mes concitoyens et d'améliorer le destin de ma commune.

Mme Sophie Primas. Vous aviez la taxe d'habitation !

M. Édouard Philippe, Premier ministre. De ce point de vue, monsieur le président, il n'y a pas photo : on dit que le mandat de maire est le plus beau des mandats, et c'est ce que je pense très profondément.

Ici, les avis, je crois, convergeront dans ce sens.

M. Bruno Sido. C'est sûr !

M. Édouard Philippe, Premier ministre. J'ai indiqué jeudi dernier devant le Congrès des maires de France, organisé par l'Association des maires de France, l'AMF, que le Gouvernement était disposé à travailler à l'amélioration des conditions d'exercice des mandats, notamment des mandats locaux et des mandats de maire.

On ne choisit pas d'être maire pour l'indemnité dont on peut bénéficier, qui couvre à peine – et parfois pas du tout – les efforts, la mobilisation personnelle, les contraintes que requiert la fonction, sans compter le sacrifice qu'implique l'arrêt de son activité professionnelle ou un passage à mi-temps. (Dites-le à Darmanin ! sur les travées du groupe Les Républicains.)

On choisit de se présenter aux élections, on devient maire parce qu'on a envie de servir, parce qu'on a envie d'être debout et de participer à l'action publique. C'est un engagement admirable et vous ne m'entendrez jamais dire le contraire.

J'ai indiqué que le Gouvernement était prêt à améliorer les conditions d'exercice du mandat. Cela ne passe pas simplement, monsieur le président, par des considérations sur la fiscalité ; cela passe par la conciliation entre l'exercice d'une activité professionnelle et le mandat de maire, cela passe par des considérations sur la protection sociale, cela passe par un ensemble de considérations qui sont d'ailleurs assez différentes selon la taille des communes, selon les contraintes pratiques qui s'exercent sur les maires, selon l'assistance administrative dont ils peuvent disposer dans leur mairie.

Je sais parfaitement qu'être maire d'une ville de 180 000 habitants n'a rien à voir avec le fait d'être maire d'une commune de 1 800 habitants : je n'ai aucun doute qu'il est beaucoup plus difficile d'être maire d'une commune de 1 800 habitants.

L'objectif, c'est ce que j'ai dit devant l'Association des maires de France et c'est ce que je suis heureux de pouvoir dire devant le Sénat, c'est de travailler, en se fondant notamment sur les travaux de votre assemblée, à une vision globale, d'ensemble, non pas du statut de l'élu – je ne suis pas sûr que les élus veuillent un statut –, mais de l'amélioration effective des conditions d'exercice du mandat.

J'ai eu l'occasion de dire à M. le président du Sénat la disponibilité du Gouvernement à cet égard. Nous allons travailler non pas sur un aspect du sujet, mais sur l'ensemble des sujets,…

M. Jacques Genest. Il y en a pour dix ans !

M. Édouard Philippe, Premier ministre. … parce que je crois qu'il faut les regarder tous pour être efficace et peut-être même, monsieur le président Requier, pour être compris, non pas de cette assemblée, mais de nos concitoyens, qui regardent ces sujets avec un œil souvent bienveillant, mais pas toujours. Nous voulons donc aborder le problème globalement.

S'agissant de la proposition que vous avez formulée sur la révision constitutionnelle, je me dis, à vous entendre, monsieur le président, que le débat sur celle-ci sera passionnant. (Applaudissements sur les travées du groupe La République En Marche.)

Source : senat.fr ↗