Absence de conseil départemental de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes à Mayotte

M. Thani Mohamed Soilihi attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur l'absence de conseil départemental de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes à Mayotte. La loi n° 2004-806 du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique prévoit, à son article 108, que dans chaque département, le conseil départemental de l'ordre (CDO) exerce, sous le contrôle du conseil national, les attributions générales de l'ordre, énumérées à l'article L. 4321-14 du code de la santé publique. Présent dans cent départements donc, il est le représentant de proximité de l'ordre. Pourtant, Mayotte est le seul département français à en être dépourvu et à dépendre, depuis sa création en 2017, d'un conseil interdépartemental situé à La Réunion. L'absence de conseil départemental propre à Mayotte entraîne manifestement des difficultés de fonctionnement sérieuses. En effet, à l'occasion des dernières élections ordinales, les kinésithérapeutes mahorais n'ont pu voter, n'ayant pas reçu du conseil national de l'ordre le matériel électoral. Il souhaiterait connaître les raisons d'une telle situation.