Flexibilité de la scolarisation obligatoire pour les enfants adoptés

Mme Michelle Meunier interroge M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur l'abaissement de l'âge de la scolarisation obligatoire à 3 ans et la situation des enfants adoptés. Le 15 octobre 2018 il présentait devant le conseil supérieur de l'éducation le projet de loi « pour une école de la confiance » et notamment la mesure relevant de la promesse du président de la République de rendre obligatoire la scolarisation des enfants dès l'âge de 3 ans. Si aujourd'hui près de 98 % des enfants de cet âge sont scolarisés, il est des enfants pour lesquels la scolarisation peut ne pas être un facteur d'apprentissage et de construction de soi efficient au regard de leur situation et de leur histoire personnelle. En 2017, les trois quarts des enfants adoptés à l'étranger ont plus de 3 ans. Dès leur arrivée dans la famille qui leur a été choisie, les priorités pour leur reconstruction sont la sécurisation et la construction des liens d'attachement. De nombreux travaux dont ceux d'un neurologue et psychiatre ont montré que les apprentissages ne pouvaient pas se faire sans cette intégration familiale réussie. Une scolarisation trop rapide après leur arrivée dans leur famille peut mettre en difficulté toute leur scolarité et ainsi aller à l'encontre des objectifs d'une scolarisation obligatoire avancée. Au vu des enjeux énoncés pour ces enfants en reconstruction, elle lui demande quelles mesures de flexibilité le Gouvernement compte prendre pour considérer la singularité des enfants adoptés, à l'exception des dispositifs d'instruction à la maison et de ceux destinés aux enfants allophones, inappropriés à leurs situations.