Question écrite ✓ Répondue le 05/12/2019 #1#11#

Situation de l'école André Malraux de Saint-Pétersbourg

Posée le 01/11/2018 · Ministère interrogé : Europe et affaires étrangères

Joëlle Garriaud-MaylamLes Républicains Sénatrice — Français établis hors de France

La question

Mme Joëlle Garriaud-Maylam interroge M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur les modalités et les conséquences de la privatisation de l'école française André Malraux de Saint-Pétersbourg. Elle déplore le manque de transparence ayant entouré la décision administrative de transférer à un opérateur privé cet établissement jusqu'alors filiale du lycée français de Moscou conventionné en gestion directe par l'agence de l'enseignement français à l'étranger (AEFE). Elle souhaiterait également connaître les retombées financières de cette opération pour l'État. Elle souligne que le transfert à une opérateur privé russe fait peser un risque sur la possibilité pour les élèves de l'école française André Malraux de poursuivre une scolarité à la française dans de bonnes conditions, tant du point de vue juridique - les obligations russes n'étant peut-être pas respectées et une enquête ayant récemment été ouverte au sujet de la conformité de la certification de l'établissement au regard de la législation sur l'immigration et du respect du code du travail - que pédagogiques, du fait des liens distendus avec l'AEFE. Elle l'appelle à réagir pour sauver l'école française de Saint-Pétersbourg, par exemple en s'impliquant dans la transformation de l'établissement en projet pilote d'école publique franco-russe.

✓ Réponse du gouvernement

Publiée le 05/12/2019

La décision de changer le statut de l'école française André Malraux de Saint-Pétersbourg de filiale d'établissement en gestion directe (EGD) du lycée de Moscou à celui d'établissement partenaire de l'Agence de l'enseignement français à l'étranger (AEFE) a été le fruit d'une longue maturation et d'une concertation étroite et transparente entre toutes les parties concernées : l'école elle-même, l'opérateur AEFE, le ministère de l'Europe et des affaires étrangères (MEAE) et l'ambassade de France. Le choix de l'opérateur privé d'écoles françaises à l'étranger Scolae Mundi s'est fait dans le même esprit de transparence et de concertation entre les différentes parties concernées. Toutes les précautions ont été prises pour que ce changement n'ait pas d'incidences sur la scolarité des élèves : l'école est restée homologuée et une nouvelle équipe pédagogique composée pour l'essentiel d'enseignants titulaires s'est mise en place. Signe de la confiance accordée par les parents d'élèves à la nouvelle structure, le nombre d'élèves inscrits en 2018-2019 a augmenté. De leur côté, les services de l'AEFE et du MEAE ont accompagné et suivi de près ce changement de statut. Sur un plan strictement financier, l'école étant devenue un établissement privé, son changement de statut est sans conséquences pour les finances de l'État. En revanche, les comptes de l'établissement à gestion directe de l'école française de Moscou qui étaient obérés par ceux – déficitaires depuis son ouverture - de sa filiale de Saint Pétersbourg sortiront assainis de ce changement. Toutes les procédures pour obtenir la reconnaissance du changement de statut par la partie russe ont été accomplies avec succès. L'école française André Malraux a reçu, par décision du Comité de l'éducation de la ville de Saint Pétersbourg en date du 7 février 2019, le document officiel attestant l'attribution de la licence d'enseignement.

Source : senat.fr ↗