Mutualisation de la prestation de compensation du handicap pour un financement commun de loyer partagé
Martine BerthetLes Républicains
Sénatrice — Savoie
La question
Mme Martine Berthet rappelle à Mme la secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées les termes de sa question n°06450 posée le 02/08/2018 sous le titre : " Mutualisation de la prestation de compensation du handicap pour un financement commun de loyer partagé ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
⏳ Cette question n'a pas encore reçu de réponse du gouvernement.
Source : senat.fr ↗
Autres questions de Martine Berthet
Situation des budgets alloués par l'éducation nationale aux collèges de la Savoie et dépenses pédagogiques des EPLE
Taux de TVA applicable à la fourniture et à l'installation de panneaux solaires couplés à une batterie
Nouvelles règles du cumul emploi-retraite et situation de la profession de moniteur de ski
Valorisation des terres issues des terrassements et remodelage des pistes de sports d'hiver