Question écrite ✓ Répondue le 16/05/2019 #1#11#

Conséquences des sanction américaines en Iran sur le budget du lycée français de Téhéran

Posée le 22/11/2018 · Ministère interrogé : Affaires européennes

Jacky DeromediLes Républicains Sénatrice — Français établis hors de France

La question

Mme Jacky Deromedi expose à Mme la ministre, auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargée des affaires européennes que la reprise des sanctions américaines contre l'Iran a entraîné une chute du rial iranien. Les frais d'écolage du lycée français de Téhéran sont donc de 300 à 400 fois plus chers. Un déficit en euros à envisager cette année serait de l'ordre de 150 000 euros. Le taux de réversion des établissements à l'agence de l'enseignement français à l'étranger (AEFE) est passé de 6 à 9 % depuis plus d'un an. Elle lui demande, en conséquence, de bien vouloir lui faire connaître si des mesures d'accompagnement sont envisagées par le Gouvernement, et si le lycée pourrait obtenir des exonérations ou subventions particulières en ce domaine.

✓ Réponse du gouvernement

Publiée le 16/05/2019

L'école française de Téhéran, établissement conventionné avec l'Agence de l'enseignement français à l'étranger (AEFE) et avec la Mission laïque française (Mlf), s'est trouvée, à la rentrée 2018, dans une situation particulièrement complexe. Outre le fait d'avoir perdu près d'une centaine d'élèves, elle a été confrontée à une situation économique locale fortement dégradée avec une chute importante de la monnaie locale. Les droits d'écolage de l'établissement étant fixés en euro, il a fallu trouver rapidement une solution pour sécuriser sa gestion et permettre aux parents d'assumer des frais de scolarité multipliés par trois ou quatre à la rentrée 2018 (la conversion du rial était de 100 000 à 220 000 rials pour un euro au mois de septembre 2018 alors qu'elle n'était que de 51 000 rials pour un euro en avril 2018). En accord avec le poste diplomatique, le conseil de gestion a ainsi décidé de proposer une solution pour assurer à la fois l'équilibre financier de l'école et prendre en compte les difficultés financières des parents. Un taux de conversion de 110 000 rials par euro a donc été adopté pour l'année scolaire 2018-2019 limitant ainsi fortement l'augmentation des frais de scolarité pour les parents. Depuis le rial se porte mieux (130 000 rials/1euro) et se rapproche du taux de conversion. En complément, le conseil consulaire de bourses a proposé, pour l'année scolaire 2018-2019, une prise en charge à 100% des bénéficiaires d'une bourse. La Participation Financière Complémentaire (PFC) est effectivement passée de 6% à 9% en 2018 sans qu'aucune demande particulière de l'établissement n'ait été formulée pour réviser sa participation. L'Assemblée générale a d'ailleurs rendu compte du bilan financier 2018 qui présente un surplus d'environ 100 000 euros. Le montant de 150 000 euros correspond à la différence prévisionnelle en euros entre les dépenses et les recettes en fin d'année scolaire 2018-2019. Cette différence sera entièrement compensée par la vente de rials et l'achat d'euros. Le travail commun mené entre le conseil de gestion, le poste diplomatique et les services de l'AEFE ont permis à l'école française de Téhéran d'être de nouveau dans une situation financière satisfaisante.

Source : senat.fr ↗