Question écrite ✓ Répondue le 09/04/2020 #16#25#

Taux des arrêts maladie dans les collectivités territoriales

Posée le 29/11/2018 · Ministère interrogé : Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales

Jean-Pierre DecoolLes Indépendants Sénateur — Nord

La question

M. Jean-Pierre Decool attire l'attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales à propos des arrêts maladie dans les collectivités territoriales. Selon le rapport annuel des études du courtier Sofaxis, le taux d'absence des agents travaillant dans les collectivités territoriales est de 9,8 % en 2017 contre 9,3 % en 2015 et 9,5 % en 2016. Soit une hausse de 33 % en dix ans. Il lui demande le sens qu'il estime devoir donner à ces chiffres et les mesures qu'il entend prendre pour freiner ce phénomène.

✓ Réponse du gouvernement

Publiée le 09/04/2020

L'évolution des absences pour raison de santé au sein des agents de la fonction publique territoriale s'observe également dans les résultats produits par le Service statistique ministériel de la direction générale des collectivités locales. Ainsi, entre 2005 et 2015, le nombre de jours d'absence pour maladie ordinaire des agents de la FPT sur emploi permanent est passé de 10,8 à 13,4, soit une augmentation de près de 25 %. Évolution du nombre de jours d'absences pour maladie ordinaire selon le statut de l'agent :
2005
2007
2009
2011
2013
2015
Ensemble des agents sur emploi permanent
10,8
10,7
11,4
12
11,9
13,4
Fonctionnaires
11,4
11,2
12
12,8
12,6
14,2
Contractuels sur emploi permanent
6,8
7
7,4
7,6
7,6
8,3
Source : DGCL, bilans sociaux de la fonction publique territoriale (champ : France) Évolution du nombre de jours d'absences pour longue maladie selon le statut de l'agent :
2005
2007
2009
2011
2013
2015
Ensemble des agents sur emploi permanent
6,4
6,3
6,6
6,8
7,2
7,4
Fonctionnaires
7,3
7,1
7,5
7,8
8,1
8,4
Contractuels sur emploi permanent
1,1
0,9
0,9
0,1
1,2
1,5
Source : DGCL, bilans sociaux de la fonction publique territoriale (champ : France) L'augmentation assez régulière du nombre de journées d'absence pour raisons de santé est à rapprocher de l'augmentation de l'âge moyen des agents : 38 % des agents de la fonction publique territoriale ont 50 ans ou plus en 2015, contre 32 % en 2010 (source : Insee-SIASP). En effet, les agents plus âgés sont plus souvent absents pour raisons de santé. La prévention de l'absentéisme au travail des agents publics constitue par ailleurs une préoccupation constante du Gouvernement. L'instauration d'un jour de carence à compter du 1er janvier 2018 prévu à l'article 115 de la loi n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018 tend, plus spécifiquement, à lutter contre le micro-absentéisme et à améliorer la qualité du service public rendu aux usagers afin de limiter au mieux les effets liés à la désorganisation des services. Si l'effet de cette mesure sur le volume des arrêts de travail au sein de la fonction publique territoriale n'a pu, à ce stade, être mesuré, il ressort du premier bilan de mise en œuvre de ce dispositif qu'au cours de l'année 2018, 1,5 million de jours de carence ont été prélevés pour un montant total de 124 millions d'euros dans la fonction publique territoriale. Cette mesure s'inscrit, par ailleurs, dans une logique d'équité, le rétablissement d'un jour de carence permettant de rapprocher la situation des personnels du secteur public de celle des salariés du secteur privé, pour lesquels trois jours de carence sont prévus par le code de la sécurité sociale. Parallèlement, dans le prolongement du rapport de Mme Lecocq sur la santé au travail, le Gouvernement a engagé avec les partenaires sociaux, dont les représentants de la fonction publique territoriale, de nouvelles discussions sur la mise en place d'un plan pour la santé au travail dans la fonction publique.

Source : senat.fr ↗