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Question écrite En attente de réponse #21#

Communication du ministère de l'intérieur et protection des agents contre les mises en cause injustifiées

Posée le 29/11/2018 · Ministère interrogé : Intérieur

François GrosdidierLes Républicains Sénateur — Moselle

La question

M. François Grosdidier rappelle à M. le ministre de l'intérieur les termes de sa question n°06693 posée le 06/09/2018 sous le titre : " Communication du ministère de l'intérieur et protection des agents contre les mises en cause injustifiées ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
⏳ Cette question n'a pas encore reçu de réponse du gouvernement.

Source : senat.fr ↗

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