Application du plan pauvreté en outre-mer

Toutefois, aucune mention n'a été faite des outre-mer dans ce discours affirmant qu'il fallait « faire plus pour ceux qui ont moins ». La pauvreté y est pourtant bien plus massive qu'en Hexagone puisqu'elle touche une personne sur cinq en Martinique et huit personnes sur dix à Mayotte, par exemple. Une déclinaison classique du plan est prévue dans les territoires ultramarins comme dans les autres collectivités, mais, au-delà, aucune mesure prenant acte de cette situation particulière ne semble avoir été décidée.

Aussi faut-il rappeler que les revenus de solidarité active, dits RSA, versés par les conseils départementaux d'outre-mer ne sont pas compensés par l'État dans leur intégralité. Le nombre de personnes au RSA représente ainsi près de 22 % de la population en Guadeloupe. Si de nouvelles charges sont attribuées aux départements dans le cadre du plan national, il sera nécessaire de prendre en compte les coûts existants.

Monsieur le secrétaire d'État, pourriez-vous expliciter les modalités de déclinaison du plan Pauvreté dans les outre-mer ? Des mesures spéciales sont-elles prévues pour ces territoires ?

M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'État.

M. Adrien Taquet, secrétaire d'État auprès de la ministre des solidarités et de la santé. Monsieur le sénateur Théophile, vous le savez, et j'espère vous en convaincre si tel n'était pas le cas, la stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté prévoit un investissement fort de l'État dans les outre-mer. Les spécificités ultramarines ont été pleinement prises en compte, dès le départ, lors de son élaboration et de sa conception.

Il en est ainsi de l'île de la Réunion, retenue comme territoire démonstrateur, avec qui nous sommes en train de finaliser l'élaboration de la convention de lutte contre la pauvreté et d'accès à l'emploi, ou encore de la Guadeloupe, sur la base du volontariat, qui pourra dans les mois à venir faire l'objet d'une convention ad hoc. Celle-ci traduira l'investissement nouveau de l'État en matière de prévention et de lutte contre la pauvreté, aux côtés du conseil départemental. Près de 3 millions d'euros sont ainsi prévus en 2019.

Cette convention portera sur deux volets : d'une part, des engagements sur les objectifs « socles » de la stratégie, avec la prévention des sorties dites « sèches » de l'aide sociale à l'enfance, la création des référents de parcours pour un meilleur accompagnement des RSA, le lancement du premier accueil social inconditionnel et l'amélioration de l'orientation et de l'insertion des allocataires du RSA ; d'autre part, des initiatives nouvelles portées par votre collectivité permettant d'apporter des réponses spécifiques aux besoins de votre territoire.

Au-delà de cette contractualisation entre l'État et le département, le déploiement de la stratégie Pauvreté sur l'île de la Guadeloupe, porté par les territoires, se poursuivra.

La conférence régionale des acteurs se tiendra le 15 avril prochain. Cette rencontre devra permettre une appropriation des enjeux de la stratégie et la mise en place de l'animation de cette stratégie par les acteurs concernés, car c'est bien la spécificité et la force de la méthode adoptée par le ministère et son délégué interministériel, à savoir les collectivités territoriales, les associations et les personnes en situation de précarité. Ensuite, sur la base d'un diagnostic local coconstruit, des priorités seront définies en matière d'enfance, de jeunesse, d'insertion ou d'accès au droit.

Nous déploierons les mesures de la stratégie avec l'ouverture de nouvelles places de crèche sur l'île, la création de points conseil budget pour lutter contre le surendettement, le lancement des petits-déjeuners dans les écoles volontaires, la création de centres sociaux, le renforcement des interventions des éducateurs spécialisés, l'aide aux communes pour la tarification sociale dans les cantines, le développement de centres de santé ou encore le déploiement de la garantie jeunes pour les jeunes les plus éloignés de l'emploi.

Enfin, je vous confirme qu'aucune charge nouvelle ne sera attribuée aux départements. Au contraire, des moyens nouveaux seront apportés aux outre-mer par la stratégie Pauvreté dans l'objectif effectivement de faire plus pour ceux qui ont moins.

M. le président. La parole est à M. Dominique Théophile, pour la réplique.

M. Dominique Théophile. Je vous remercie de ces explications, monsieur le secrétaire d'État. La situation, vous le savez, est quelque peu dégradée dans nos territoires. Je serai particulièrement attentif aux conclusions de la conférence des acteurs. Vos dernières annonces, que je suivrai attentivement, me semblent plus positives.