Taxe sur les festivals

Vous n'êtes pas sans savoir qu'une circulaire datée du 15 mai 2018 vient réglementer de manière drastique la mise à disposition des forces de l'ordre dans les manifestations. Dans l'ensemble des festivals en France, cette circulaire entraîne une augmentation considérable des frais de sécurité et met le festival des Eurockéennes en grand danger.

Nous avions réussi à le sauver l'an dernier après quelques discussions, mais l'exercice 2019 est en préparation et nous sommes extrêmement inquiets. J'ai sollicité le Gouvernement à l'occasion d'une question au Gouvernement le 11 juillet dernier et par des questions écrites et de nombreux courriers ces derniers temps. La situation est très urgente et nous sommes en attente d'une réponse, monsieur le secrétaire d'État. Comment permettre au festival des Eurockéennes de perdurer en maîtrisant les coûts de sécurité ?

Le grand problème, c'est évidemment la modification du caractère du festival, devenu « à but lucratif » après vingt-neuf ans d'existence en tant que festival à but non lucratif ! La préfecture du Territoire de Belfort, par une récente décision unilatérale, vient de décider, comme par enchantement, que celui-ci devenait lucratif, l'excluant du bénéfice du bouclier tarifaire qui pourrait lui être octroyé en vertu de la circulaire Collomb du 15 mai 2018.

Monsieur le secrétaire d'État, quelle solution envisagez-vous ?

Mme la présidente. La parole est à M. le secrétaire d'État.

M. Olivier Dussopt, secrétaire d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics. Monsieur le sénateur Cédric Perrin, M. Franck Riester, ministre de la culture, étant retenu ce jour, il m'a demandé de vous transmettre ces éléments de réponse. Vous l'avez interrogé sur l'alourdissement des charges pesant sur les festivals, au point, dites-vous, d'en menacer l'existence pour certains d'entre eux.

L'indemnisation des services d'ordre est prévue à l'article L. 211–11 du code de la sécurité intérieure et concerne les missions ne pouvant être rattachées aux obligations normales incombant à la puissance publique en matière de maintien de l'ordre. La circulaire du 15 mai 2018 en précise les modalités d'application.

Le 6 juillet dernier, dans un communiqué de presse, les ministres de la culture et de l'intérieur invitaient les préfets, et ce compte tenu de l'obligation légale de facturation, à faire preuve de discernement en veillant à la compatibilité du montant facturé avec l'équilibre économique des festivals et à la discussion nécessaire avec l'organisateur en amont de l'événement. Ils évoquaient également l'établissement d'un bilan d'étape à l'automne, afin de préciser cette doctrine et l'application de la loi.

L'application de la circulaire du 15 mai 2018 relative à l'indemnisation des services d'ordre a par conséquent fait l'objet d'une évaluation de la part des services du ministère de l'intérieur sur la base des informations remontées des préfectures et de celles qui ont été centralisées par les directions générales de la police et de la gendarmerie nationales.

Par ailleurs, deux députés, Mme Brigitte Kuster et M. Bertrand Bouyx, se sont vus confier à l'Assemblée nationale une mission flash sur les nouvelles charges en matière de sécurité pour les salles de spectacle et les festivals et ont procédé à ce titre à l'automne à un certain nombre d'auditions, notamment d'acteurs du ministère de la culture. Les principales organisations professionnelles ont également été sollicitées pour participer à ces travaux.

Le rapport final rédigé par le ministère de l'intérieur devrait prochainement être remis afin de proposer une méthodologie d'application de la circulaire du mois de mai 2018 pour limiter la différence d'appréciation d'un territoire à l'autre et rappeler les instructions qui avaient été données en matière de qualification et d'ajustement de l'application de la loi aux facultés et aux équilibres économiques des événements que vous avez cités.

Soyez assuré de la forte attention portée par les ministères de la culture et de l'intérieur sur ce sujet, ainsi que de la volonté d'aboutir rapidement afin de répondre à l'urgence que vous évoquez, notamment pour que les organisateurs puissent connaître précisément et en amont les règles qui leur sont imposées, en vue de sécuriser l'organisation des événements que vous avez mentionnés.

Mme la présidente. La parole est à M. Cédric Perrin, pour répondre à M. le secrétaire d'État.

M. Cédric Perrin. Monsieur le secrétaire d'État, je vous remercie de votre réponse. Vous l'avez rappelé, il a été demandé au préfet du Territoire de Belfort, comme à tous les autres préfets, le 6 juillet dernier, de faire preuve de discernement. Or faire preuve de discernement, cela signifie aussi faire preuve de bon sens et de pragmatisme. Comment peut-on considérer qu'un festival à but non lucratif depuis vingt-neuf ans devienne comme par enchantement du jour au lendemain à but lucratif, ne pouvant de fait plus bénéficier des bouclier tarifaire et autres possibilités de voir ses frais de sécurité plafonnés ?

Aujourd'hui, la situation est extrêmement urgente. On m'annonce, depuis le mois de juillet, des résultats rapides. Monsieur le secrétaire d'État, j'espère sincèrement que nous allons trouver rapidement une solution, que le pragmatisme va l'emporter et que nous reviendrons à une situation normale. Si tel n'était pas le cas, c'est l'existence même d'un certain nombre de festivals qui serait en jeu, dont celui des Eurockéennes, avec ses 135 000 festivaliers par an, sa renommée internationale et ses retombées économiques de plus de 13 millions d'euros pour notre département.

M. Olivier Paccaud. Très bien !