Propositions du Sénat en matière budgétaire

Le Président de la République a fait un certain nombre d'annonces lundi, sur la CSG, sur le versement à partir de 2019 des heures supplémentaires sans impôts ni charges (Exclamations sur plusieurs travées du groupe Les Républicains.), sur le revenu des salariés au SMIC…

Plusieurs sénateurs du groupe Les Républicains. Ce n'est pas la question !

M. Marc Fesneau, ministre. Je vais y répondre.

Ces annonces portaient aussi sur la possibilité pour les entreprises de verser à leurs salariés une prime exceptionnelle de fin d'année sans impôts ni taxes, ou encore sur le renforcement de la justice fiscale.

Ces mesures s'ajoutent, vous l'avez rappelé, monsieur le rapporteur général, à l'annulation de la hausse des taxes sur le carburant que le Premier ministre a annoncée la semaine dernière.

M. Jean-François Husson. Mais pas au Sénat !

M. Marc Fesneau, ministre. Mardi dernier, le Sénat a bien voulu accepter la seconde délibération demandée par le Gouvernement sur le projet de loi de finances pour 2019, afin de permettre l'accélération de la hausse de la prime d'activité. Je voudrais en remercier M. le président du Sénat, le président de la commission des finances, le rapporteur général de la commission des finances, ainsi que l'ensemble des sénateurs et des sénatrices, qui ont fait œuvre de responsabilité en l'occurrence. (Exclamations sur les travées du groupe Les Républicains.)

Restent les autres mesures. Plusieurs options étaient à l'étude s'agissant des modalités de leur mise en œuvre. J'ai adressé ce matin même à M. le président du Sénat, au nom du Premier ministre, une lettre modifiant l'ordre du jour de la semaine du 17 décembre,…

M. Jackie Pierre. Ce n'est pas la question !

M. Marc Fesneau, ministre. … pour tenir compte du report de l'examen de la loi de programmation et de réforme de la justice.

M. François Grosdidier. Vous ne répondez pas à la question !

M. Marc Fesneau, ministre. Afin de tirer les conséquences des mesures annoncées par le chef de l'État, je serai amené, d'ici à lundi, à adresser au président Larcher…

M. François Grosdidier. Vous avez entendu la question ?

M. Marc Fesneau, ministre. … une nouvelle lettre d'ordre du jour qui doit permettre aux assemblées de se saisir très rapidement (La réponse ! sur les travées du groupe Les Républicains.), dans le calendrier contraint qui est le nôtre, d'un texte reprenant les promesses qui ont été faites devant les Français, tout en tenant compte des exigences constitutionnelles et des conditions de travail de la représentation nationale.

Comme vient de l'indiquer le Premier ministre, un projet de loi sera examiné en conseil des ministres dès mercredi prochain (Huées sur les travées du groupe Les Républicains.) et sera soumis à l'approbation des deux assemblées,…

M. François Grosdidier. Vous n'avez pas entendu la question ?

M. Marc Fesneau, ministre. … avec pour objectif qu'il puisse être adopté avant la suspension des travaux du mois de décembre, c'est-à-dire avant la fin de la semaine prochaine.

M. François Grosdidier. Le ministre est sourd !

M. Marc Fesneau, ministre. Monsieur le rapporteur général, je suis sûr que nous saurons tirer profit de ce que diront et le Sénat et l'Assemblée nationale afin de tirer le meilleur parti pour les Français de la situation dans laquelle nous sommes. Je sais votre esprit de responsabilité pour nous aider à le faire. (Applaudissements sur les travées du groupe La République En Marche et sur quelques travées du groupe Union Centriste. – M. Jean-Marc Gabouty applaudit également. – Exclamations sur des travées du groupe Les Républicains.)