Aller au contenu
nosparlementaires.

Les votes. Les textes.
Les visages du pouvoir.

Soutenir
Question écrite En attente de réponse #23#

Dossier médical partagé et laboratoires pharmaceutiques privés

Posée le 13/12/2018 · Ministère interrogé : Solidarités et santé

Cédric Perrin Cédric PerrinLes Républicains Sénateur — Territoire de Belfort

La question

M. Cédric Perrin interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la mise en œuvre du dossier médical partagé et, plus particulièrement, sur la protection des données. Des laboratoires pharmaceutiques privés semblent envisager la création de leur propre dossier médical partagé, sur le modèle de celui initié par le Gouvernement. Si il ne doute nullement de l'attachement et de la vigilance du Gouvernement pour sécuriser les données de santé transmises par les patients, il s'inquiète des dérives possibles que pourraient engendrer ces initiatives privées en termes de sécurisation des informations. C'est pourquoi il souhaite, d'une part, savoir si le Gouvernement confirme la réalité de ces projets et, d'autre part, s'il entend encadrer juridiquement ces démarches potentiellement dangereuses pour les patients.
⏳ Cette question n'a pas encore reçu de réponse du gouvernement.

Source : senat.fr ↗

Autres questions de Cédric Perrin

Manifestations du 17 octobre 2026 et insuffisance des moyens matériels

Question au Gouvernement · 22/10/2026

En attente

Opérations de transfert de propriété et de réorganisation du parc d'infrastructures de téléphonie mobile

Question orale sans débat · 01/10/2026

En attente

Dispositifs de signalisation des véhicules des gardes champêtres et des policiers municipaux

Question écrite · 09/07/2026

En attente

Hébergements touristiques et résidents publics

Question écrite · 25/06/2026

En attente
← Retour à la fiche de Cédric Perrin