Question au Gouvernement ✓ Répondue le 18/01/2019 #21#

Violences policières lors des manifestations de gilets jaunes

Posée le 18/01/2019 · Ministère interrogé : Intérieur

La question

Mme Esther Benbassa. Ma question s'adresse au ministre de l'intérieur. Mutilés, éborgnés, défigurés, subissant quotidiennement la violence symbolique et sociale imposée par les politiques gouvernementales, c'est désormais dans leur chair que sont frappés de nombreux « gilets jaunes ». (Exclamations sur les travées du groupe Les Républicains et du groupe Union Centriste.) Face à cette crise majeure et à des rassemblements protestataires, qui ne sont certes pas exempts, parfois, de violences, l'unique réponse apportée par l'exécutif est une répression disproportionnée : plus de 5 600 interpellations et gardes à vue, plus de 1 000 condamnations ; on recense 3 000 blessés, dont 94 graves. Les violences policières vont crescendo, avec l'usage d'armes toujours plus dangereuses : grenades de désencerclement, flash-ball et autres LBD 40, sans oublier le tabassage et le gazage quasi systématique. (Vives exclamations sur les travées du groupe Les Républicains et du groupe Union Centriste.) C'est bien parce que c'est vrai que ça vous énerve ! Maintenant, vous pouvez vous taire ! (Nouvelles exclamations sur les travées du groupe Les Républicains et du groupe Union Centriste.) Dernier cas en date : Olivier, un père de famille de quarante-sept ans, pompier volontaire, qui manifestait pacifiquement avec son épouse le 12 janvier à Bordeaux, a été touché à la tête par un tir de flash-ball. Il est dans le coma. En principe, seuls le torse et les membres inférieurs peuvent être visés par les policiers ! Mme Sophie Taillé-Polian. Il ne faudrait pas l'oublier ! Mme Esther Benbassa. Depuis l'acte I du mouvement des « gilets jaunes », l'IGPN a été saisie de 200 cas de violences policières, dont 78 font actuellement l'objet d'une enquête interne. Ma question est simple : n'est-il pas temps de mettre un terme à cette répression d'une brutalité intolérable (Protestations sur les travées du groupe Les Républicains.) et d'interdire, comme le préconise le Défenseur des droits, l'utilisation d'armes non létales par les forces de l'ordre ? (Applaudissements sur les travées du groupe communiste républicain citoyen et écologiste et sur des travées du groupe socialiste et républicain.)

✓ Réponse du gouvernement

Publiée le 18/01/2019

M. Laurent Nunez, secrétaire d'État auprès du ministre de l'intérieur. Madame la sénatrice Benbassa, je tiens à rappeler le contexte dans lequel se déroulent les manifestations auxquelles vous faites allusion : des manifestations jamais déclarées, jamais encadrées, avec des manifestants qui s'en prennent, non pas parfois, mais très souvent, de manière extrêmement violente et agressive, en leur jetant divers projectiles, aux policiers, dont beaucoup nous disent avoir le sentiment qu'on cherche à les tuer.

C'est donc dans ce contexte que s'organise la riposte policière, madame la sénatrice, et uniquement dans ce contexte, c'est-à-dire quand se produisent des agressions ou quand il s'agit de disperser des attroupements violents. Cette riposte est extrêmement encadrée et, vous le savez très bien, elle est toujours proportionnée. (Protestations sur les travées du groupe communiste républicain citoyen et écologiste.) Elle se fait à l'aide de ce qu'on appelle des armes intermédiaires, dont les conditions d'utilisation sont très surveillées.

Ce ne sont pas 200 plaintes dont a été saisie l'IGPN, mais 81 enquêtes judiciaires qui ont été ouvertes pour des suspicions de violences policières. Il y a donc bien un contrôle qui s'exerce sur la riposte, laquelle s'effectue de manière proportionnée face au comportement extrêmement violent des manifestants et aux véritables agressions dont font l'objet les forces de l'ordre, alors même que celles-ci sont là pour nous protéger et pour protéger ces manifestations.

Vous évoquez les moyens intermédiaires de défense. Effectivement, les policiers utilisent des grenades lacrymogènes, des grenades de désencerclement et parfois, quand ils sont vraiment acculés, le lanceur de balles de défense. Cette utilisation, encore une fois, se fait dans des conditions d'emplois très strictes, que nous avons rappelées, avec Christophe Castaner, à l'ensemble des policiers.

Si les forces de l'ordre ne faisaient pas usage de ces moyens de défense, certains de leurs membres auraient peut-être été lynchés, comme le montrent les nombreuses tentatives de lynchage auxquelles nous avons assisté. (Protestations sur des travées du groupe communiste républicain citoyen et écologiste.) Ce n'est pas acceptable, et c'est cela que nous voulons que vous condamniez ! (Applaudissements sur les travées du groupe La République En Marche, du groupe Les Indépendants – République et Territoires, du groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen, du groupe Union Centriste et du groupe Les Républicains.)

Source : senat.fr ↗