Taux d'encadrement des élèves du primaire

La carte scolaire mobilise vivement chaque année à cette époque et, à l'heure du dédoublement des classes de CP-CE1 en zone prioritaire urbaine, nos territoires ruraux et de montagne ressentent cruellement les effets de seuil à l'origine des fermetures de classes. Partout, les maires de nos campagnes s'organisent en réseau pour mutualiser leurs moyens, tout en rénovant leurs écoles. Ils ont également à cœur de répondre aux besoins et aux demandes de leurs enseignants. Le Jura est d'ailleurs exemplaire en matière de regroupement scolaire.

Au sein même de la ruralité, la carte scolaire est inéquitable, car les spécificités géographiques, démographiques et sociologiques ne sont pas prises en compte objectivement.

Au sein d'une même région, en Bourgogne-Franche-Comté, le quotient démographique, dit « P sur E », était de 5,79 à la rentrée 2018 dans le département du Jura, quand les départements voisins de la Côte-d'Or et de la Nièvre pouvaient compter sur des taux d'encadrement respectivement de 6,02 et de 6,36.

Pourtant, le Jura fait partie des zones de montagne, avec un taux élevé de population rurale isolée. Il est difficilement justifiable que le taux d'encadrement y soit plus faible qu'en Côte-d'Or ou dans la Nièvre.

Monsieur le ministre, je n'ignore pas la baisse du nombre d'élèves et je reconnais volontiers que vous attribuez des postes supplémentaires dans tous les départements concernés. Mais vous ne rééquilibrez pas les disparités injustifiées des « P sur E ».

Bien que cet héritage soit ancien, je souhaiterais savoir si vous envisagez de prendre des mesures pour ajuster les taux d'encadrement entre territoires, en tenant compte de leurs difficultés et spécificités réelles.

M. le président. La parole est à M. le ministre, qui a presque réussi à respecter son temps de parole lors de sa précédente intervention. Je compte sur lui pour celle-ci ! (Sourires.)

M. Jean-Michel Blanquer, ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse. Je vous remercie, monsieur le président, de signaler mes progrès ! (Nouveaux sourires.) Je vais essayer d'être à la hauteur…

Madame la sénatrice, ce sujet est très important et je le prends d'autant plus au sérieux qu'il concerne l'école rurale ; ce que j'ai dit sur la Moselle vaut d'ailleurs aussi pour le cas que vous évoquez. Je me réjouis également de la façon dont vous en avez posé les termes.

Vous avez dit, d'une part, qu'il y avait une inégalité entre les territoires au regard du « P sur E », et, d'autre part, qu'il fallait tenir compte de la spécificité des territoires. On pourrait considérer que ces deux phrases entrent en contradiction.

En effet, le fait de tenir compte des spécificités territoriales peut justifier de prévoir des taux d'encadrement différents. Il faut néanmoins, je le répète, que ce soit justifié. Tel est le sens des conventions de ruralité par département, qui doivent permettre d'expliciter ces spécificités et de justifier d'éventuels régimes de faveur pour compenser les problèmes qui existent.

Nous avons procédé ainsi pour le Jura, vous le savez, et vous y avez abondamment participé. La convention-cadre pour le maintien d'une offre scolaire et éducative de qualité dans les territoires ruraux du Jura a ainsi été signée le 24 mai 2018 par le préfet, le président de l'association des maires et des communes du Jura, le recteur et l'inspecteur d'académie, et nous la mettons en œuvre. C'est ce qui nous permet de faire progresser très fortement le « P sur E » en cette rentrée dans votre département puisqu'il sera de 5,81, contre 5,57 à la rentrée 2016. Les effets de convergence que vous souhaitez sont donc en passe de se réaliser.

Je vous remercie d'avoir souligné que nous continuons à attribuer des postes, en dépit de la baisse du nombre d'élèves.

Nous allons être attentifs à ce que la réserve départementale, laquelle est de 5 postes que nous attribuons au titre de la convention-cadre, permette de limiter les fermetures de classes. Le nombre de celles-ci sera largement inférieur à ce que la stricte considération de la démographie aurait autorisé.

Oui, madame la sénatrice, une attention particulière sera portée au Jura ; oui, il y aura une recherche de convergence des taux d'encadrement entre les départements ; oui, les spécificités et difficultés particulières seront prises en compte.

J'invite tous les élus et les représentants de l'État à faire preuve d'unité pour soutenir le nécessaire rebond de l'école rurale.

M. le président. La parole est à Mme Sylvie Vermeillet, pour répondre à M. le ministre.

Mme Sylvie Vermeillet. Je vous remercie, monsieur le ministre, pour tous ces « oui » !

J'espère que les moyens seront donnés à notre recteur Jean-François Chanet, avec lequel j'ai plaisir à travailler, pour que ces taux d'encadrement soient rééquilibrés au sein même de la grande région Bourgogne-Franche-Comté.