Depuis la loi de finances 2019, la fiscalité éolienne bénéficie d’une répartition de l’imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux (IFER) entre la commune d’implantation du projet et l’établissement public de coopération intercommunal (EPCI).
Sylvie
Vermeillet.
Sénatrice de la Jura. Groupe Union Centriste et Indépendants.
- Groupe Union Centriste et Indépendants
- CommissionFinances
- ProfessionComptable
- Âge59 ans
- Au Sénat depuis2 oct. 2017 · série 1
- Active depuis1 oct. 2023 · 401 jours d’activité
Élue en septembre 2023 (série 1) : prochain renouvellement en 2029.
131 personnes suivent cette sénatrice sur NosParlementaires.
Ses intérêts déclarés.
Tout le détail ↗Le lien le plus parlant de sa déclaration d'intérêts, qui en compte 7. Montants tels que publiés par la HATVP, année par année.
-
Fonction dans un organe dirigeant
Comité de Massif du Jura
Co présidente avec M le Prefet de Région 0 € net 2023
Déclaré le 11/09/2025. Source : Haute Autorité pour la transparence de la vie publique. Une déclaration atteste qu'un élu a rempli son obligation de transparence ; les liens qui y figurent sont déclarés, publics, et ne préjugent de rien.
SES VOTES SUR LES TEXTES.
Toutes les lois ↗Les 14 derniers votes d’ensemble au Sénat depuis son arrivée, avec sa position et celle de la majorité de son groupe. Bilan : 11 pour, 3 contre, 0 abstention, 0 absences ou non-participations.
- 26 oct. 2026 · Adopté · 229 pour, 105 contre
Relatif à la réparation des dommages résultant de violences ou de dégradations commises dans l'espace public et au recouvrement des dommages et intérêts
PourComme son groupe - 25 oct. 2026 · Rejeté · 134 pour, 181 contre
Pour une Corse autonome au sein de la République
ContreComme son groupe - 21 oct. 2026 · Adopté · 275 pour, 0 contre
Simplifiant l'ouverture des débits de boissons en zone rurale
PourComme son groupe - 20 oct. 2026 · Adopté · 325 pour, 17 contre
Pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs
PourComme son groupe - 19 oct. 2026 · Adopté · 342 pour, 0 contre
Visant à garantir l'information et la protection effective des victimes de violences sexistes et sexuelles lors de la libération de leur agresseur
PourComme son groupe - 19 oct. 2026 · Adopté · 340 pour, 0 contre
Relatif à la lutte contre les ingérences étrangères dans la vie démocratique
PourComme son groupe - 19 oct. 2026 · Adopté · 320 pour, 0 contre
Portant abrogation du « code noir »
PourComme son groupe - 18 oct. 2026 · Adopté · 343 pour, 0 contre
Portant reconnaissance de la Nation envers les rapatriés d'Indochine et réparation des préjudices subis par ceux-ci et leurs familles du fait de l'indignité de leurs conditions d'accueil et de vie dans certaines structures sur le territoire français
PourComme son groupe - 18 oct. 2026 · Adopté · 248 pour, 0 contre
Pour l'égalité d'accès aux soins des Ultramarins sur l'ensemble du territoire national
PourComme son groupe - 18 oct. 2026 · Rejeté · 144 pour, 184 contre
Pour l'égalité d'accès aux soins des Ultramarins sur l'ensemble du territoire national
ContreComme son groupe - 18 oct. 2026 · Adopté · 144 pour, 121 contre
Pour l'égalité d'accès aux soins des Ultramarins sur l'ensemble du territoire national
PourComme son groupe - 18 oct. 2026 · Rejeté · 144 pour, 184 contre
Pour l'égalité d'accès aux soins des Ultramarins sur l'ensemble du territoire national
ContreComme son groupe - 18 oct. 2026 · Adopté · 230 pour, 0 contre
Pour l'égalité d'accès aux soins des Ultramarins sur l'ensemble du territoire national
PourComme son groupe - 18 oct. 2026 · Adopté · 207 pour, 121 contre
Pour l'égalité d'accès aux soins des Ultramarins sur l'ensemble du territoire national
PourComme son groupe
Scrutins publics du Sénat. « Non votant » = absent ou vote délégué non enregistré ; « Présidait » = présidence de séance ; « Au Gouvernement » = ministre à la date du vote.
38votes
contre la ligne
de son groupe.
Sur 823 votes exprimés depuis octobre 2023, soit 4.6 %. La « ligne » est la position majoritaire des membres du groupe sur chaque scrutin ; une abstention face à un « pour » compte aussi.
La discipline du groupe UCI- 27 oct. 2026Sur les amendements identiques n° 4 rectifié bis, présenté par Mme Laurence Muller-Bronn et plusieurs de ses collègues, n° 60 rectifié bis, présenté par Mme Annick Billon et plusieurs de ses collègues, n° 236 rectifié,…Pour · groupe contre
- 10 mai 2026Sur l’amendement n° 211 rectifié, présenté par M. Olivier Henno et plusieurs de ses collègues, à l’article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture)Pour · groupe contre
- 10 mai 2026Sur l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture)Abstention · groupe contre
- 10 mai 2026Sur l’amendement n° 201 rectifié, présenté par Mme Jocelyne Antoine et plusieurs de ses collègues, à l’article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture)Abstention · groupe contre
- 10 mai 2026Sur l’amendement n° 1, présenté par Mme Silvana Silvani et plusieurs de ses collègues, à l’article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture)Abstention · groupe contre
- 10 mai 2026Sur les amendements identiques n° 79 rectifié quater, présenté par M. Guillaume Chevrollier et plusieurs de ses collègues, n° 118 rectifié bis, présenté par Mme Jacqueline Eustache-Brinio et plusieurs de ses collègues,…Abstention · groupe contre
- 10 mai 2026Sur les amendements identiques n° 198 rectifié, présenté par Mme Jocelyne Antoine et plusieurs de ses collègues, n° 509, présenté par Mme Marie-Pierre de la Gontrie et plusieurs de ses collègues, n° 688 rectifié bis,…Abstention · groupe contre
- 8 avr. 2026Sur les amendements identiques n° 1 rectifié, présenté par Mme Corinne Narassiguin et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, n° 2, présenté par Mme Marie-Claude Varaillas et les membres du groupe…Contre · groupe pour
SUR LA CARTE Jura
Carte indicative. Outre-mer et Français de l’étranger : le territoire est mis en avant s’il figure sur la carte.
JuraSénat.
Élue en septembre 2023 (série 1) : prochain renouvellement en 2029.
SES CHANTIERS.
Le parcours des lois ↗Les textes sur lesquels elle a déposé le plus d’amendements en premier signataire.
- 01
Projet de loi de finances pour 2021
- Amendements
- 24
- Adoptés
- 7
- Taux
- 29 %
- 02
Projet de loi de finances pour 2023
- Amendements
- 20
- Adoptés
- 9
- Taux
- 45 %
- 03
Projet de loi de finances pour 2024
- Amendements
- 12
- Adoptés
- 2
- Taux
- 17 %
- 04
Projet de loi de finances pour 2025
- Amendements
- 11
- Adoptés
- 4
- Taux
- 36 %
- 05
Projet de loi de finances pour 2026
- Amendements
- 10
- Adoptés
- 6
- Taux
- 60 %
- 06
Pour 2022
- Amendements
- 10
- Adoptés
- 2
- Taux
- 20 %
429heures en séance
et en réunion sur 12 mois.
78 jours de présence relevés sur les 12 derniers mois, 824 jours et 4 502 heures depuis 2017. Avec la délégation de vote, la présence aux scrutins ne dit pas grand-chose au Sénat : l’agenda officiel, lui, est horodaté.
Le calendrier d’activité officiel du SénatSource : calendrier d’activité officiel du Sénat (séances, commissions, délégations…). Heures = événements horodatés de moins de 24 h ; les journées entières et déplacements comptent pour un jour, sans heures.
SES ALLIÉS DE PLUME.
Qui vote avec qui ↗
Nadia SollogoubUCI146
Annick BillonUCI135
Bernard DelcrosUCI134
Jean-François LongeotUCI125
Jocelyne GuidezUCI118
Michel CanévetUCI117
Nombre de cosignatures sur les 256 amendements qu’elle a déposés en premier signataire.
Michel CanévetUCI274
Bernard DelcrosUCI208
Jean-François LongeotUCI124
Anne-Catherine LoisierUCI106
Nathalie GouletUCI105
Amendements d’autres premiers signataires qu’elle a cosignés (722 au total).
- UC 25 %
- Les Indépendants 2 %
- Les Républicains 15 %
- UCI 58 %
Une part notable de ses cosignataires siège dans d’autres groupes : elle construit des majorités au-delà des siens.
SA FABRIQUE DE LA LOI.
Tous ses amendements ↗- Déposés en premier signataire
- 256 198ᵉ sur 348
- Cosignés
- 722 amendements d’autres sénateurs
- Adoptés
- 18 7 % de ses dépôts
- Adoptés 72
- Rejetés 64
- Tombés 19
- Retirés 46
- Irrecevables 44
- Non soutenus 3
- Satisfaits 7
- Sort non renseigné 1
- Projet de loi de finances pour 202124 amendements · 7 adoptés
- Projet de loi de finances pour 202320 amendements · 9 adoptés
- Projet de loi de finances pour 202412 amendements · 2 adoptés
- Projet de loi de finances pour 202511 amendements · 4 adoptés
La première fraction de la dotation de solidarité rurale (DSR) est destinée aux communes de moins de 10 000 habitants, bureaux centralisateurs ou chefs‑lieux de canton, ainsi qu’aux communes regroupant au moins 15 % de la population du canton.
SES QUESTIONS AU GOUVERNEMENT.
Toutes ses questions ↗- Écrites
- 45 71 % ont reçu une réponse
- Au Gouvernement
- 8 en séance, le mercredi
- Orales sans débat
- 10
- Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales 8
- Solidarités et santé 5
- Éducation nationale 4
- Économie, finances et relance 4
SES THÈMES DE TRAVAIL.
Part de ses amendements par thème, depuis octobre 2023Thèmes des dossiers législatifs du Sénat, pondérés par les amendements déposés ou cosignés et les votes ; un dossier peut relever de plusieurs thèmes.
OÙ ELLE SE SITUE.
Comparer avec un autre élu ↗Part des scrutins où elle a voté comme la majorité de chaque groupe, de la gauche à la droite de l’hémicycle. Hors de son groupe, elle vote le plus souvent comme UC (96 %) et le moins comme CRCE (21 %).
- CRCE-K23 %
- GEST24 %
- SER29 %
- RDSE42 %
- RDPI71 %
- UC96 %
- Les Indépendants80 %
- Les Républicains90 %
- NI62 %
- Aucun93 %
- CRCE21 %
- UCI son groupe95 %
- UNT81 %
Scrutins publics du Sénat depuis octobre 2023 ; un élu absent ou non votant n’est comparé à personne ce jour-là.
SA PRÉSENCE.
Les classements d’assiduité ↗- 30 derniers jours
- 100 % 45 sur 45
- 90 derniers jours
- 100 % 45 sur 45
- Depuis octobre 2023
- 96 % 823 sur 855
Au Sénat, un absent peut déléguer son vote : ce taux mesure la participation enregistrée, pas la présence physique (voir « Au Palais du Luxembourg »).
- 12 derniers mois
- 78 j 429 heures
- Mandat en cours
- 824 j 4502 heures
Un trait par jour, hauteur en racine du nombre d’actes (votes, amendements, questions, séances, réunions, circonscription). Zone grisée : travaux suspendus.
SES RAPPORTS.
Tous les rapports ↗- Bilan annuel de l'application des lois au 31 mars 2026Rapport d'information · 26 juin 2026
- Régimes sociaux et de retraiteRapport · 17 juin 2026
- Régimes sociaux et de retraiteRapport général · 24 nov. 2025
- Régimes sociaux et de retraiteRapport · 18 juin 2025
- Bilan annuel de l'application des lois au 31 mars 2025Rapport d'information · 6 juin 2025
LUI ÉCRIRE,
LA SUIVRE.
Chaque message part vers son adresse officielle au Sénat. Le suivi vous envoie ses votes et ses textes, sans rien d’autre.
