Question au Gouvernement ✓ Répondue le 23/01/2019 #2#14#

Interdiction du glyphosate

Posée le 23/01/2019 · Ministère interrogé : Agriculture et alimentation

Pierre MédevielleUCI Sénateur — Haute-Garonne

La question

M. Pierre Médevielle. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation. Monsieur le ministre, mardi 15 janvier dernier, le tribunal administratif de Lyon a annulé l'autorisation de mise sur le marché du Roundup Pro 360. La juridiction appuie sa décision sur le fait que l'ANSES, l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail, aurait commis une erreur d'appréciation au regard du principe de précaution en autorisant la commercialisation de ce produit au mois de mars 2017. La communauté scientifique dans sa majorité, le monde agricole et les industriels ne comprennent absolument pas ce type de décision totalement arbitraire. À la demande de l'OPECST, l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques, mon collègue Pierre Ouzoulias et moi-même remettrons prochainement un rapport analysant les dysfonctionnements possibles et la crise de confiance naissante vis-à-vis de nos agences d'expertise. Notre travail mettra en valeur le souci d'harmonisation et de cohérence dans nos politiques d'évaluation. Ne pensez-vous pas, monsieur le ministre, que ce type de décision discrédite totalement le travail remarquable de l'ANSES, dont l'indépendance et les compétences ne sont plus à démontrer ? En quoi les tribunaux administratifs sont-ils compétents pour traiter ce genre de dossiers ? Ne craignez-vous pas une surenchère dans la suppression des autorisations de mise sur le marché, au nom du principe de précaution ?

✓ Réponse du gouvernement

Publiée le 23/01/2019

M. Didier Guillaume, ministre de l'agriculture et de l'alimentation. Monsieur le sénateur Pierre Médevielle, la décision du tribunal administratif de Lyon n'a pas vocation à être commentée, pas plus par moi que par le Gouvernement dans son ensemble.

Il ne faut pas opposer décisions de justice et décisions scientifiques, principe de précaution et rationalité. Ce que je peux vous dire en revanche, c'est qu'en tout état de cause le Gouvernement tout entier, sous la houlette du Premier ministre, est mobilisé à la fois pour faire muter l'agriculture et pour donner aux agriculteurs les moyens de participer à cette transition agroécologique, qui est absolument indispensable.

Le chef de l'État a demandé l'interdiction en France du glyphosate avant le 1er janvier 2021, alors que celle-ci interviendra beaucoup plus tard en Europe.

Mme Buzyn, M. de Rugy et moi-même avons demandé à l'ANSES de revoir toutes les mises sur le marché pour savoir ce qu'il en est réellement.

Je ne crois pas qu'il faille opposer les uns et les autres. D'ores et déjà, le Roundup est interdit depuis le 1er janvier dernier pour les particuliers ; toute dispersion avant les récoltes le sera dès le 1er février prochain, afin de protéger d'éventuels risques, le principe de précaution étant ainsi appliqué.

Je le répète, aujourd'hui, il ne faut pas opposer le principe de précaution et les analyses scientifiques. Les scientifiques doivent faire leur travail. Nous connaissons parfaitement la demande de la société pour que s'applique le principe de précaution quand est en jeu la santé de nos concitoyens. Mon rôle, celui du Gouvernement, c'est de protéger nos concitoyens et, dans le même temps, de donner à l'agriculture les moyens non seulement de muter, mais de continuer à être compétitive, à gagner des parts de marché à l'extérieur, à se développer à l'échelon local grâce aux circuits courts.

Comme l'a très bien dit le Président de la République – c'est la position du Gouvernement –, aucune filière, aucun paysan ne sera laissé sans solution. (Applaudissements sur les travées du groupe La République En Marche et du groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen.)

M. le président. La parole est à M. Pierre Médevielle, pour la réplique.

M. Pierre Médevielle. Monsieur le ministre, protéger la population, d'accord, mais il faut aussi protéger les agriculteurs. Notre agriculture doit redevenir l'un des fers de lance de notre économie. Or elle occupe aujourd'hui un cinquième rang totalement indigne de son potentiel. S'abriter derrière le principe de précaution, c'est l'obscurantisme scientifique, c'est le recroquevillement sur soi-même.

Comment peut-on nourrir l'ambition d'une agriculture productive et compétitive à l'échelon européen et mondial et faire subir à celle-ci les états d'âme de juges archaïques et incompétents, ainsi que les phobies et les élucubrations de tous les prédicateurs de la lampe à huile ? Il va falloir faire des choix. Il faut retrouver l'ambition, l'audace et faire confiance à nos chercheurs, à nos experts, à nos agences. C'est ainsi que nous retrouverons le chemin du progrès et de la sécurité.

Vive la République, vive l'agriculture et vive la science ! (Applaudissements sur les travées du groupe Union Centriste et sur des travées du groupe Les Républicains.)

M. Jean Bizet. Vive la science !

Source : senat.fr ↗