Modalités de collecte de la taxe de séjour par les loueurs de meublés en ligne

Mme Frédérique Gerbaud interroge M. le ministre de l'économie et des finances sur la maîtrise de la mise en œuvre de la collecte obligatoire de la taxe de séjour par les loueurs de meublés en ligne, en vigueur depuis 1er janvier 2019. Afin d'établir le montant de la taxe à répercuter sur le prix de leurs locations, les plateformes de réservation en ligne peuvent aisément se référer aux tarifs votés par les collectivités locales, consultables sur le site impots.gouv.fr. Or, il semble qu'au moins la plus importante de ces plateformes (Airbnb) ait récemment fait part de son intention de collecter la taxe de séjour sur la base d'un meublé standard non classé, et non sur celle du tarif précis voté par la collectivité territoriale bénéficiaire, à charge pour cette dernière de lui réclamer le cas échéant la différence. Une telle façon de procéder irait de toute évidence à l'encontre de l'esprit de la loi et ne peut s'avérer que rigoureusement ingérable pour les collectivités. Dans ces conditions, il paraîtrait opportun de rappeler officiellement aux plateformes de réservation en ligne qu'elles doivent, sous peine de sanction, appliquer les tarifs de taxe de séjour votés par la collectivité. Par ailleurs, dans un souci de visibilité, elle lui demande s'il ne serait pas souhaitable que la direction générale des collectivités locales (DGCL) transmette à chaque collectivité locale la liste des opérateurs numériques spécialisés dans la location œuvrant sur son territoire.