Limites de compétences des infirmières

M. Alain Marc attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les limites de compétences des infirmières. Le changement d'une sonde gastrique, comme le prévoit l'article R. 4311-7 du code de la santé publique, du type « sonde de remplacement de gastrostomie à ballonnet », technique relativement récente, ne nécessite ni un acte endoscopique, ni un acte chirurgical, comme c'était le cas pour les anciennes techniques, mais se fait dans un orifice artificiel déjà cicatrisé. Ce nouveau geste se réalise donc actuellement en consultation ou à domicile dans une stomie ou orifice préalablement fait. Au regard de cette nouvelle technique (non précisée par les textes), il la remercie de lui indiquer si ce geste peut être réalisé par l'infirmier diplômé d'État (IDE), en urgence ou en consultation programmée, en structure de soins ou à domicile, compte tenu du fait qu'il est nécessaire de garder en permanence une sonde en place dans l'orifice, pour éviter de courir le risque qu'il ne se referme. En effet, cet orifice peut se refermer en quelques heures si une sonde n'y est pas maintenue en place. Cette hypothèse se vérifie en pratique dans la mesure où le ballonnet se détériore avec le temps, peut se dégonfler et donc provoquer une chute de la sonde. Dans ce cas, si une sonde n'est pas remise en place rapidement, il sera nécessaire d'hospitaliser à nouveau le patient et de le reprogrammer au bloc pour refaire la gastrostomie. Des difficultés sont ainsi rencontrées pour des patients habitant en milieu rural ou à distance d'un centre de soins.