Agences de l'eau et loi assouplissant les compétences « eau et assainissement »

M. François Rebsamen, ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation. Monsieur le sénateur Alain Marc, permettez-moi tout d'abord de vous remercier de l'important travail que vous avez accompli lors de l'élaboration de la loi « eau et assainissement ».

Au cours de l'examen de ce texte, le Gouvernement n'a cessé de défendre la même ligne, que j'ai eu l'occasion de rappeler moi-même dans cet hémicycle. Il s'agit de concilier la pérennisation des transferts déjà achevés, par une forme de mutualisation, et la souplesse de gestion que le Parlement et notamment le Sénat, sous votre impulsion, ont demandée à raison, pour que nos territoires disposent d'outils adaptés à leurs spécificités.

C'est tout l'objectif de cette loi, qui supprime l'obligation, pour les communes, de rejoindre à ce titre une intercommunalité. Le texte en question a donc toute son importance.

J'ai confirmé ici même l'engagement pris devant le Sénat par l'ancien Premier ministre : les communes garderont la liberté de déléguer ou non cette compétence.

Pour autant, on ne saurait nier les besoins de mutualisation observés dans de nombreuses communes de France. En outre, l'intercommunalité permet aussi aux communes de participer à l'élaboration des projets de gestion de l'eau.

Vous m'interrogez plus précisément au sujet des agences de l'eau.

L'eau - j'en suis sincèrement convaincu - ne peut se gérer uniquement par commune.

L'eau se gère par bassin. Vous le savez très bien, il y a six bassins hydrographiques en France, auxquels correspondent six agences de l'eau... (Protestations sur des travées du groupe Les Républicains.)

M. François Bonhomme. Ce n'est pas la question !

M. François Rebsamen, ministre. Ces agences sont des établissements publics à caractère administratif, instances où, par définition, siègent des élus. Elles doivent bien entendu respecter la loi, comme toute organisation à caractère administratif.

M. François Bonhomme. Et donc ?

M. François Rebsamen, ministre. Votre question nous donne l'occasion de rappeler que les agences de l'eau jouent un rôle spécifique ; qu'elles assurent une organisation à l'échelle des bassins ; et que les communes, seules, auront bien du mal (Exclamations sur les travées des groupes Les Républicains et UC.) à assumer cette compétence, sauf situation particulière.

Cela étant, je tiens à vous féliciter de nouveau pour tout le travail que vous avez accompli. (M. François Patriat applaudit. - Protestations sur les travées du groupe UC. - Huées sur des travées du groupe Les Républicains.)

M. le président. La parole est à M. Alain Marc, pour la réplique.

M. Alain Marc. Monsieur le ministre, vous n'avez pas répondu à ma question.

Nous travaillons, avec Christine Lavarde, sur les missions des agences, opérateurs et organismes consultatifs de l'État, dans le cadre d'une commission d'enquête. Or il est inadmissible que, dans un État de droit, les agences ne se comportent pas dans le respect de la loi ! (Applaudissements sur les travées des groupes INDEP, UC et Les Républicains. - Mme Viviane Artigalas et M. Jean-Marc Vayssouze-Faure applaudissent également.)

Étant donné que les présidents d'agence sont nommés par le Président de la République, une mise au pas - je suis navré d'employer cette expression - serait nécessaire. (Applaudissements sur des travées des groupes INDEP, UC et Les Républicains.)

Vous avez dit que l'eau ne pouvait « se gérer uniquement par commune ». Cependant, certaines d'entre elles peuvent agir seules. L'enjeu n'est donc pas celui-là : il s'agit du respect de la loi. Or comment voulez-vous que les Français respectent les votes du Parlement si les agences de l'eau, qui dépendent de l'État, ne s'y plient pas ? C'est tout simplement inadmissible ! Nous comptons sur vous pour rétablir le droit et faire appliquer ce que nous avons voté. (Bravo ! et applaudissements prolongés sur les travées des groupes INDEP, RDSE, UC et Les Républicains.)