Question au Gouvernement ✓ Répondue le 06/02/2019 #1#9#28#

Traité sur les forces nucléaires à portée intermédiaire

Posée le 06/02/2019 · Ministère interrogé : Europe et affaires étrangères

Joël GuerriauLes Indépendants Sénateur — Loire-Atlantique

La question

M. Joël Guerriau. Madame la ministre, comme vous le savez, les États-Unis ont décidé vendredi dernier de suspendre leur participation au traité sur les forces nucléaires à portée intermédiaire, le FNI. Ils justifient leur position du fait que les Russes seraient sur le point de mettre en place de nouveaux missiles, en violation du traité. Ce traité concerne particulièrement l'Europe, puisqu'il trouve son origine dans la crise des euromissiles des années 1970. À cette époque, les Russes avaient installé des missiles nucléaires à portée intermédiaire pouvant atteindre n'importe quelle capitale européenne. En réaction, les Américains avaient décidé d'en faire autant, si bien qu'il a fallu attendre 1987 pour qu'un accord bilatéral signé par Ronald Reagan et Mikhaïl Gorbatchev permette de supprimer cette catégorie de missiles des deux côtés. Autre inquiétude : Vladimir Poutine a indiqué via un vice-ministre que le traité de réduction des arsenaux nucléaires, qui arrive à terme en 2021, pourrait ne pas être reconduit. Nous avons donc l'impression que l'histoire bégaie. Comment faire en sorte d'éviter que ne se reproduisent les erreurs du passé ? Nous y voyons l'opportunité pour l'Europe de s'exprimer fortement, afin que le contrôle des armes nucléaires soit une réalité. À l'heure actuelle, la défense européenne prend de nombreuses initiatives, s'éparpille en projets : la coopération structurée permanente en matière de défense, ou PESCO, le fonds européen de la défense, l'initiative européenne d'intervention, ou EI2. Mais elle se montre incapable de présenter des solutions à la hauteur des menaces. Elle reste désespérément dépendante des Américains. L'Europe doit pourtant prendre ses responsabilités à l'égard d'un allié qui ne se montre pas toujours fiable et prévisible, et à l'égard d'une Russie qui multiplie les coups de force pour affirmer sa puissance. Madame la ministre, quelle initiative comptent prendre la France et ses alliés européens pour éviter le risque d'une nouvelle course aux armements nucléaires ? (Applaudissements sur les travées du groupe Les Indépendants – République et Territoires et sur des travées du groupe Union Centriste.)

✓ Réponse du gouvernement

Publiée le 06/02/2019

Mme Nathalie Loiseau, ministre auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargée des affaires européennes. Monsieur le sénateur Guerriau, vous l'avez dit, l'Europe a été il y a peu l'un des théâtres de la guerre froide. Des armes nucléaires américaines et soviétiques stationnées sur le sol européen, par leur portée, ne pouvaient frapper que l'Europe. C'est à ce péril qu'est venue mettre fin la signature, en 1987, du traité sur les forces nucléaires à portée intermédiaire, qui engageait l'élimination de ces armes de notre continent.

Aujourd'hui, ce traité est remis en cause par les Russes qui en violent les règles et par les Américains qui annoncent vouloir s'en retirer. La Russie a immédiatement fait savoir qu'elle voulait développer un nouveau missile.

Nous sommes dans une situation paradoxale. Les Européens ne font pas partie du traité FNI, mais c'est bien de la sécurité de notre continent qu'il s'agit. Nous sommes devant un risque de relance de la course aux armements, mais aussi devant un nouvel épisode d'attaque en règle contre le multilatéralisme. Alors, que faut-il faire ?

Tout d'abord, et nous le faisons, il faut appeler la Russie à répondre aux demandes qui lui ont été adressées et à remplir pleinement ses engagements.

Dans le même temps, et vous le rappelez, il convient de construire une véritable autonomie stratégique européenne. L'Europe de la défense a plus progressé en deux ans qu'en six décennies. Le fonds européen de la défense est désormais en place. La coopération structurée permanente est lancée ; elle rassemble vingt-cinq États. Nous avons également besoin de l'initiative européenne d'intervention, que nous avons engagée et qui permet de créer une culture stratégique commune entre les Européens les plus capables et les plus volontaires.

Prenons garde de croire que les traités de maîtrise des armements appartiendraient à l'histoire et seraient dépassés. Dans le contexte international incertain que nous connaissons, ils sont plus indispensables que jamais. Nous appelons ainsi la Russie et les États-Unis à prolonger au-delà de 2021 le traité New START sur les arsenaux nucléaires et à négocier le traité successeur.

M. le président. Il faut conclure, madame la ministre !

Mme Nathalie Loiseau, ministre. Si nous voulons éviter de voir régner la loi du plus fort au péril de notre sécurité, nous devons continuer à veiller à la force de la loi. (Applaudissements sur les travées du groupe La République En Marche, ainsi que sur des travées du groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen et du groupe Les Indépendants – République et Territoires.)

Source : senat.fr ↗