Sorties pédagogiques des élèves scolarisés en milieu rural

Il y aura accord sur la nécessité de faciliter, en ville comme à la campagne, l'accès aux activités et sites culturels, ainsi qu'à la pratique sportive. Cet accès est déterminant dans des territoires de ruptures économiques et de précarités sociales. Des bassins de vie dans l'Aisne, la Thiérache par exemple, illustrent cette situation.

Aller à la découverte de l'art, favoriser la créativité, ouvrir sur le monde ou d'autres époques, donner confiance en soi, tout cela passe, pour les collèges et les lycées, par l'organisation de sorties pédagogiques. Mais les projets initiés sont confrontés à la problématique des transports dans le monde rural, où la route – le sujet est d'actualité – garde une place incontournable.

À Hirson, à la cité scolaire, le conseil d'administration a décidé en décembre 2016 d'acquérir un minibus d'une capacité de neuf places destiné à des déplacements pour la visite d'expositions, des compétitions sportives départementales, voire nationales, des voyages pédagogiques ou encore des forums de lycéens, dans le cadre du programme scolaire de l'année.

Pour ces déplacements autorisés par le chef d'établissement, les professeurs, sur la base du volontariat, conduisaient le véhicule avec la couverture d'une assurance tous risques.

Or récemment, Mme la rectrice de l'académie d'Amiens a rappelé l'interdiction faite aux enseignants de convoyer leurs élèves, pour quelque sortie que ce soit.

En conséquence, des projets ont dû être mis en suspens ou ont vu leur coût fortement augmenter, ce qui a eu pour conséquence de pénaliser les élèves malgré les initiatives et prises de responsabilité de leurs enseignants.

Monsieur le ministre, est-il possible d'envisager une évolution des textes réglementaires visant à donner plus de souplesse, au lycée ou au collège, avec l'accord du chef d'établissement et sur la base du volontariat des enseignants, à l'organisation des déplacements à caractère pédagogique ?

Une telle évolution bénéficierait d'abord à des établissements de territoires éloignés des métropoles ou des grands centres urbains. Elle contribuerait à faciliter l'ouverture à la culture et à garantir les mêmes chances en milieu rural qu'en milieu urbain.

M. le président. La parole est à M. le ministre.

M. Didier Guillaume, ministre de l'agriculture et de l'alimentation. Monsieur le sénateur Daudigny, je vais répondre à la place de Jean-Michel Blanquer. Il regrette de ne pas être présent parmi nous ce matin, n'ayant finalement pas pu se rendre disponible au dernier moment.

Le ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse encourage les sorties scolaires dans la mesure où elles offrent des expériences diversifiées en lien avec les apprentissages.

S'agissant du transport des élèves pendant des activités scolaires obligatoires et certaines activités périscolaires les prolongeant, un seul principe prévaut sur les autres, le recours à un conducteur professionnel. Ce principe est précisé dans la circulaire n° 2011-117 du 3 août 2011 relative aux sorties et voyages scolaires au collège et au lycée.

Ainsi, un personnel enseignant ne peut conduire un véhicule personnel qu'à titre exceptionnel, après y avoir été autorisé par l'autorité académique et quand l'intérêt du service le justifie. Il s'agit donc d'une mesure supplétive qui n'est utilisée qu'en dernier recours, c'est-à-dire en cas d'absence momentanée d'un transporteur professionnel ou de refus de celui-ci.

Par exception, sous réserve qu'une police d'assurance spéciale soit souscrite, une autorisation permanente d'utiliser leur véhicule personnel pour transporter les élèves peut être accordée aux enseignants et, dans les mêmes conditions, aux personnes privées détentrices de la carte de membre de l'Union nationale du sport scolaire, l'UNSS, de l'Union sportive de l'enseignement du premier degré, l'USEP, de l'Office central de la coopération à l'école, l'OCCE et des foyers socio-éducatifs, étant précisé que l'autorisation accordée peut être étendue aux départements limitrophes.

Toutefois, le Gouvernement a bien conscience de vos préoccupations liées aux déplacements en milieu rural, où la question du transport reste cruciale. La mise en place de projets pédagogiques se heurte aux contraintes du monde rural, où le moindre déplacement doit se faire en voiture ou en transport collectif, les principaux lieux culturels ou sportifs étant concentrés dans les zones urbaines.

Le ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse encourageant les sorties scolaires pour favoriser les expériences éducatives et pédagogiques, il est disposé à ouvrir une réflexion sur la circulaire du 3 août 2011 et les règles de conduite d'un véhicule de service dans le cadre d'une sortie scolaire.