Question au Gouvernement ✓ Répondue le 20/02/2019 #17#24#

Lutte contre les discours haineux sur internet

Posée le 20/02/2019 · Ministère interrogé : Numérique

Colette MélotLes Indépendants Sénatrice — Seine-et-Marne

La question

Mme Colette Mélot. « Sale juif, tu vas mourir » : voilà ce qu'il est encore possible d'entendre de nos jours, un samedi après-midi, au détour d'une rue de Paris, si, comme Alain Finkielkraut, on croise une délégation de « gilets jaunes », amalgame d'une ultra-gauche ou d'une droite fascisante et d'un islamisme radicalisé. Ce que nous vivons dans les rues de Paris, nous le retrouvons de manière décuplée sur internet, où l'antisémitisme côtoie le sexisme le plus primaire dans la plus grande impunité, comme l'affaire de la « ligue du LOL » l'a honteusement montré. Les lois existantes se révèlent insuffisantes. Il faut réformer, se donner les moyens d'agir contre la haine. Tout est prêt. Le rapport du 20 septembre 2018 visant à renforcer la lutte contre le racisme et l'antisémitisme sur internet contient des propositions importantes, que nous devons adopter et appliquer au plus vite : obliger les plateformes à retirer dans un délai de vingt-quatre heures tout contenu manifestement illégal ; fournir l'identité des auteurs ; multiplier par 100 le montant des amendes pour les moteurs de recherche et les réseaux sociaux qui manquent à leurs obligations ; standardiser les procédures de signalement ; étendre les prérogatives du Conseil supérieur de l'audiovisuel à la lutte contre la cyber-haine. Cela fait cinq mois que ces propositions sont sur la table : il faut légiférer au plus vite. Nos voisins Allemands ont récemment pris des mesures fortes, comme la nomination de chargés de mission contre l'antisémitisme, suivis en cela par la Commission européenne, car c'est bien l'Europe tout entière qui est menacée d'une déferlante antisémite. De son côté, quel agenda le Gouvernement propose-t-il ? (Applaudissements sur les travées du groupe Les Indépendants – République et Territoires.)

✓ Réponse du gouvernement

Publiée le 20/02/2019

M. Benjamin Griveaux, secrétaire d'État auprès du Premier ministre, porte-parole du Gouvernement. Je veux d'abord me joindre à vous, madame la sénatrice Mélot, pour dénoncer l'ignominie des propos tenus samedi, dans les rues de Paris, à l'encontre d'Alain Finkielkraut. Je rappelle que de nombreux actes antisémites ont été observés, à Paris et ailleurs, à l'occasion de certaines des manifestations que vous avez évoquées.

Je veux également rappeler que les réseaux sociaux forment aussi un espace de liberté, de découverte, d'apprentissage et qu'ils font tomber certains murs, parfois bien réels, pour beaucoup de nos concitoyens. À ce titre, ils sont des horizons de liberté.

Pour autant, force est de constater que, chaque jour davantage, ils se transforment en exutoire, en déversoir des haines racistes, xénophobes, antisémites, homophobes, sexistes. Vous avez mentionné la « ligue du LOL » : c'est plutôt de la ligue de la haine qu'il s'agit !

Marlène Schiappa et Mounir Mahjoubi ont proposé un plan pour lutter plus efficacement contre le cyber-harcèlement et, comme le Premier ministre l'a rappelé, un projet de loi sera déposé avant l'été.

Certains des axes de travail retenus dans ce cadre recoupent les propositions que vous avez évoquées. Je pense notamment à l'amélioration de la réactivité des plateformes, avec des systèmes de quarantaine pour certains contenus particulièrement haineux. Les plateformes hébergeant ces contenus ont, à côté des éditeurs, une part de responsabilité, insuffisamment prise en compte par le droit actuel. Par ailleurs, s'il n'est pas question de supprimer l'anonymat – on peut vouloir, par exemple, participer à un jeu vidéo sur un réseau social en conservant son anonymat –, il faut pouvoir le lever lorsque des propos antisémites, racistes ou sexistes sont tenus.

Tous ces sujets seront abordés dans le cadre du projet de loi à venir, et je suis certain que le Sénat, comme l'Assemblée nationale, apportera son éclairage à cet important travail.

M. le président. La parole est à Mme Colette Mélot, pour la réplique.

Mme Colette Mélot. L'antisémitisme menace chaque jour davantage de personnes. Vous l'avez dit, monsieur le secrétaire d'État, les discours haineux, le harcèlement, le sexisme prospèrent sur les réseaux sociaux. Nous attendons, de manière urgente, des actes forts de la part de l'État, pour mettre hors d'état de nuire toute personne qui répandrait la haine sur internet comme sur le sol de notre République. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Indépendants – République et Territoires, ainsi que sur des travées du groupe Union Centriste.)

Source : senat.fr ↗