Réutilisation des récipients alimentaires et régime du droit fiscal

M. Jean-Marie Morisset attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances quant aux règles relatives à la réutilisation de contenants alimentaires. En effet, il apparaîtrait, selon certains producteurs locaux et artisans, que des verres ayant servi comme contenants alimentaires ne puissent être réutilisés par le producteur local initial, naturellement après désinfection, car ces mêmes récipients ne seraient pas soumis aux taxations diverses. Si cela devait s'avérer exact, ce serait contre-productif dans le cadre d'une économie vertueuse et respectueuse de l'environnement. Car même si les verres devaient partir dans une démarche de recyclage, cela suggère de nouveaux coûts environnementaux et sociaux élevés (transports, transformation, réacheminement, etc.). C'est pourquoi il demande que lui soient précisées les règles en la matière et si ce cas s'avérait exact, s'il serait envisageable, sous réserve d'une démarche sanitaire assurée, de pouvoir favoriser des cycles courts avec une imposition minorée.