Question au Gouvernement ✓ Répondue le 08/03/2019 #17#

Mouvement pénitentiaire

Posée le 08/03/2019 · Ministère interrogé : Justice

Thani Mohamed SoilihiRDPI Sénateur — Mayotte

La question

M. Thani Mohamed Soilihi. Madame la présidente, monsieur le Premier ministre, mesdames, messieurs les ministres, mes chers collègues, mardi dernier, deux surveillants ont été grièvement blessés par un détenu et sa compagne dans une unité de vie familiale de la maison centrale de Condé-sur-Sarthe. Nos pensées vont d'abord vers ces hommes et vers leurs familles. Ils ont vécu dans leur chair cette attaque que vous avez vous-même qualifiée, madame la garde des sceaux, de terroriste. Et il s'agit bien de cela ! Au-delà, comme en témoignent les mouvements devant certains établissements hier et ce matin, l'émotion est vive parmi les personnels pénitentiaires. Elle est bien sûr légitime. À ces femmes et à ces hommes qui, derrière les murs de nos prisons, exercent au quotidien un métier difficile, méconnu de nos concitoyens et pourtant essentiel à la sécurité de notre pays, je veux exprimer la gratitude et le respect de la représentation nationale. Depuis dix-huit mois, le Gouvernement a beaucoup agi pour les personnels pénitentiaires. Cette ambition se manifeste notamment dans le projet de loi de programmation 2019-2022 et de réforme pour la justice défendu devant le Parlement depuis l'automne, qui prévoit à la fois des moyens pour l'administration pénitentiaire sur les quatre années à venir, une réforme du sens et de l'efficacité des peines, et des mesures qui doivent permettre de renforcer la sécurité des personnels de surveillance et des établissements. Madame la garde des sceaux, au-delà de cet effort budgétaire, qui est nécessaire, et de ces mesures, pouvez-vous nous dire ce qui a déjà été entrepris et surtout ce que vous comptez faire pour améliorer encore la sécurité de nos prisons ? (Applaudissements sur les travées du groupe La République En Marche.)

✓ Réponse du gouvernement

Publiée le 08/03/2019

Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice. Madame la présidente, mesdames les sénatrices, messieurs les sénateurs, il y a quarante-huit heures, je me suis effectivement rendue au chevet des deux agents gravement blessés lors de l'attaque terroriste qui a eu lieu à Condé-sur-Sarthe. Je tiens à témoigner devant vous de leur professionnalisme et de leur courage face à une attaque d'une rare violence ; nous devons leur rendre hommage, ainsi qu'aux forces de sécurité qui ont mis fin à cette attaque.

Une enquête judiciaire est en cours et, de mon côté, j'ai saisi l'Inspection générale de la justice pour analyser les conditions dans lesquelles cette attaque a pu intervenir.

Le centre pénitentiaire de Condé-sur-Sarthe est un établissement sécuritaire, qui dispose depuis septembre dernier d'un quartier de prise en charge de la radicalisation. Il peut s'appuyer sur des personnels, dont la compétence est unanimement reconnue.

Il nous faut mieux comprendre ce qui s'est passé, en nous posant un certain nombre de questions. Les procédures de fouille des visiteurs, en particulier dans ces établissements sécuritaires, sont-elles adaptées ? Les moyens techniques permettant de détecter les objets métalliques peuvent-ils être améliorés et renforcés ? Les éléments de dangerosité des détenus sont-ils bien pris en compte pour assurer leur affectation, notamment dans le cadre de l'accès aux unités de vie familiale ?

Depuis dix-huit mois, vous l'avez rappelé, monsieur le sénateur, notre gouvernement a agi pour renforcer la protection des personnels de surveillance. (Protestations sur des travées du groupe Les Républicains.)

Un sénateur du groupe Les Républicains. On n'a rien remarqué !

Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux. Nous avons en effet décidé de recruter 1 100 personnes supplémentaires chargées de la surveillance. Nous avons renforcé les effectifs du renseignement pénitentiaire. Nous avons amélioré les équipements de sécurité des surveillants pénitentiaires. Une réorganisation de la sécurité pénitentiaire relevant de l'administration centrale sera présentée dès la semaine prochaine.

M. François Grosdidier. Il faut autoriser les fouilles !

Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux. Soyez assurés, mesdames, messieurs les sénateurs, que notre action est déterminée et que nous la conduisons en lien avec les organisations syndicales, que je recevrai très prochainement à ce sujet.

Bien sûr, j'entends les impatiences et je les comprends, mais soyez certains que la résolution du Gouvernement est absolument sans faille. La sécurité de nos établissements et de nos personnels est une condition qui n'est pas négociable et nous y travaillons activement. (Applaudissements sur les travées du groupe La République En Marche. – Exclamations sur les travées du groupe Les Républicains.)

Source : senat.fr ↗