Question au Gouvernement ✓ Répondue le 08/03/2019 #2#31#

Utilisation des fonds européens

Posée le 08/03/2019 · Ministère interrogé : Affaires européennes

Maryse CarrèreRDSE Sénatrice — Hautes-Pyrénées

La question

Mme Maryse Carrère. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation. Mardi dernier, le quotidien Sud Ouest titrait : « Aides européennes pour le secteur rural : la France va-t-elle perdre ses millions ? » Cette interrogation fait suite au constat de sous-consommation du fonds européen Leader, qui est, depuis 1991, un véritable moteur du développement local. Il apporte un soutien à l'innovation, à la mise en réseau et à la coopération dans nos territoires ruraux. Nous savons tous combien la constitution d'un dossier pour demander des fonds Leader peut être fastidieuse et nous savons aussi combien le versement s'apparente à un véritable parcours du combattant : au sein de l'enveloppe initiale de 700 millions d'euros, seuls 4 % auraient été versés… Vous reconnaîtrez, monsieur le ministre, qu'il nous faut mieux faire ! M. Didier Guillaume, ministre de l'agriculture et de l'alimentation. Oui, je le reconnais ! Mme Maryse Carrère. À l'heure où l'on reproche trop souvent à l'Europe d'être éloignée de nos concitoyens, le programme Leader est un axe fort de son action au bénéfice des territoires ruraux. Il nous faut aussi mieux faire, parce que, derrière ces aides non versées, des artisans, des commerçants, des acteurs sociaux et culturels et de nombreuses communes sont fragilisés. Si des progrès ont été récemment effectués et que l'État a renforcé sa mobilisation pour assister les régions – il faut rappeler que celles-ci ont récupéré l'instruction des dossiers quasiment du jour au lendemain –, des doutes subsistent. Alors que le président de Leader France parle de « crash généralisé » et que de trop nombreux projets sont à l'arrêt, pouvez-vous, monsieur le ministre, nous rassurer sur le versement des fonds prévus pour la période 2014-2020 avant son terme ? Enfin, à l'heure de la négociation du cadre financier pluriannuel 2021-2027, pouvez-vous nous rassurer sur le maintien de l'enveloppe actuellement octroyée dans le cadre du dispositif Leader ? (Applaudissements sur les travées du groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen et sur des travées du groupe Les Républicains.)

✓ Réponse du gouvernement

Publiée le 08/03/2019

M. Didier Guillaume, ministre de l'agriculture et de l'alimentation. Madame la sénatrice, je ne vais absolument pas vous rassurer, tout simplement parce que la situation n'est pas rassurante !

Chacun sait en effet comment les choses se passent en pratique. Le programme Leader représente une enveloppe de 700 millions d'euros pour la France et, pour que les fonds puissent être attribués, ils doivent passer par les groupes d'action locale, les GAL, qui sont en relation avec les communes et les intercommunalités, elles-mêmes en liaison avec les régions…

Or aujourd'hui, comme c'était déjà le cas auparavant, très peu de dossiers sont complètement apurés et ont donc pu être payés. Il est vrai – et c'est un drame absolu ! – que la France va perdre de ce fait plusieurs millions d'euros, voire plusieurs centaines de millions. Ce n'est pas acceptable ! Pour autant, il nous reste encore un peu de temps pour accélérer les choses.

Depuis plusieurs années maintenant, ce sont les régions qui sont responsables de ces projets et – j'en ai parlé avec Hervé Morin, président de Régions de France – il faut absolument que, dans le cadre de la future politique agricole commune, nous avancions vers un décroisement total des aides, une simplification et une clarification.

Mme Sophie Primas. Très bien !

M. Didier Guillaume, ministre. Si nous continuons comme aujourd'hui, les mêmes causes produiront les mêmes effets et les projets ne seront pas payés. (Marques d'approbation sur des travées du groupe Les Républicains.)

Nous sommes très attachés à ce que l'ensemble des aides puisse être effectivement versé. Certaines associations et collectivités locales ont engagé des projets depuis plusieurs années et ne sont toujours pas payées. Ce n'est pas normal !

Nous intervenons auprès de l'Union européenne pour que les choses s'accélèrent et nous travaillons constamment avec l'association Régions de France et son président Hervé Morin, afin de trouver les moyens de régler les problèmes de façon plus rapide.

Malheureusement, je crains, je le répète, madame la sénatrice Maryse Carrère, de ne pouvoir vous rassurer… Pour autant, essayons, ensemble, de faire en sorte que les actions engagées par les GAL puissent être payées dans les temps impartis ! (Applaudissements sur des travées du groupe La République En Marche et du groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen.)

Mme la présidente. La parole est à Mme Maryse Carrère, pour la réplique.

Mme Maryse Carrère. Monsieur le ministre, certes vous ne nous rassurez pas ! Toutefois, nous devons vraiment réfléchir à la simplification de l'utilisation de ce type de fonds, en réduisant les échelons décisionnels et en donnant davantage de pouvoirs aux régions. Celles-ci ont aujourd'hui une autorité de gestion. Donnons-leur aussi l'autorité en matière de financement ! (Applaudissements sur les travées du groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen. – Mme Valérie Létard applaudit également.)

Source : senat.fr ↗