Congés bonifiés

Dans le cadre de la restitution de ces mêmes assises, le 28 juin 2018, il a confirmé son intention, en annonçant une réforme du dispositif qui « sera effective à compter de 2020 pour ceux qui sont fonctionnaires, avec un principe simple : les congés seront moins longs, mais désormais tous les deux ans ».

C'est avec cet objectif en tête que le Gouvernement souhaite, comme vous l'avez noté, qu'une concertation associant les organisations syndicales représentatives et les employeurs des trois versants de la fonction publique soit organisée avant l'été. Celle-ci devra permettre d'évaluer le dispositif, dont les caractéristiques actuelles ont été déterminées en 1978 et, le cas échéant, d'identifier les évolutions pertinentes.

En toute hypothèse, et j'insiste sur ce point, conformément aux annonces du Président de la République, les travaux seront conduits non pas pour remettre en cause le droit au congé bonifié, mais pour en moderniser les modalités d'application, de façon à permettre aux personnes concernées de bénéficier de congés plus fréquents, tout en répondant aux enjeux d'efficacité et de continuité des services publics.

Le régime actuel des congés bonifiés n'est en réalité plus adapté, ni à notre temps, ni à nos modes de transport, ni même à nos modes de congés, et il mérite d'être revu. Nous souhaitons une politique qui incite à revenir plus vite, plus facilement, plus souvent et moins longtemps, comme l'a annoncé le Président de la République.

Ainsi, nous souhaitons que, au lieu de partir tous les trois ans, comme c'est le cas aujourd'hui et vous l'avez rappelé, les agents publics de l'hexagone qui ont leurs intérêts matériels et moraux dans les territoires d'outre-mer puissent partir tous les deux ans, avec leur famille, et ce dès l'année 2020. Pour celles et ceux qui ont bénéficié de ce système en 2018, cela permettra de démontrer la rapidité de la nouvelle rotation.

Par ailleurs, le congé supplémentaire de trente-cinq jours, qui perdurait pour des raisons historiques, ne se justifie plus aujourd'hui. Seuls les temps de transport réels devront être accordés.

M. le président. Il faut conclure, monsieur le secrétaire d'État.

M. Olivier Dussopt, secrétaire d'État. J'apporte deux précisions, si vous me le permettez, monsieur le président.

Premièrement, la réforme des congés bonifiés n'entraîne pas de réforme de la question des surrémunérations.

Deuxièmement, je veux confirmer ce que vous avez dit, monsieur le sénateur : nous souhaitons diminuer le prix des transports, en trouvant une solution souple en liaison avec les compagnies aériennes pour ne pas faire peser sur les bénéficiaires une charge qui serait trop importante. (Applaudissements sur les travées du groupe La République En Marche.)

M. le président. La parole est à M. Dominique Théophile, pour la réplique.

M. Dominique Théophile. Les choses deviennent plus claires. Il serait souhaitable que les parlementaires ultramarins soient associés à la discussion.