Certificats de vie des Français retraités à l'étranger
J Jacky DeromediLes Républicains Sénatrice — Français établis hors de FranceLa question
Mme Jacky Deromedi attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la réponse faite le 24 janvier 2019 (p. 432) à sa question écrite n° 5 615 relative aux certificats de vie des Français retraités à l'étranger. La réponse fait référence à la signature d'accords avec plusieurs États dont les États européens. C'est effet en Europe que résident la majeure partie de nos compatriotes retraités à l'étranger. Elle lui demande s'il est envisagé de conclure des accords avec des pays tiers à l'Union européenne et si des négociations doivent commencer prochainement à cet effet.
⏳ Cette question n'a pas encore reçu de réponse du gouvernement.
Source : senat.fr ↗
Autres questions de Jacky Deromedi
Vaccination des Français de l'étranger
Nom patronymique des Français de l'étranger
Transfert de données à caractère personnel à l'administration fiscale américaine
Duplicata de permis de conduire pour les Français de l'étranger