Question au Gouvernement ✓ Répondue le 05/04/2019 #11#

Projet de loi pour une école de la confiance

Posée le 05/04/2019 · Ministère interrogé : Éducation nationale et jeunesse

Céline BrulinCRCE-K Sénatrice — Seine-Maritime

La question

Mme Céline Brulin. Monsieur le ministre, à mesure que les Français découvrent votre projet de loi pour l'école, leur colère grandit. Les nombreuses actions organisées aujourd'hui – il y en a en ce moment même – en témoignent. La création des établissements publics des savoirs fondamentaux cristallise les mécontents. Concevoir un établissement unique école-collège, sous gouvernance de ce dernier, c'est porter une attaque sans précédent à l'école. M. Martial Bourquin. Très bien ! Mme Céline Brulin. Dans ces établissements, les directeurs d'école disparaîtraient au profit de chefs d'établissement et d'adjoints davantage missionnés pour gérer la pénurie de moyens que pour porter un projet pédagogique et accompagner les élèves. (Protestations sur les travées du groupe La République En Marche.) Mme Patricia Schillinger. Mais non ! Mme Céline Brulin. Peu de chance qu'ils aient le temps d'échanger avec les parents à la grille de l'école ou d'assumer les tâches multiples qui contribuent à la réussite des enfants dans des établissements XXL ou multi-sites. Mais surtout, au prétexte d'un vague intérêt pédagogique, on pourrait rationaliser, mutualiser, regrouper les écoles avec des conséquences graves : de gros établissements éloignés des familles portant le coup de grâce aux écoles rurales. Les fermetures de classes, injustifiées, qui se multiplient dans nos territoires et conduisent à des effectifs surchargés ne suffisent-elles donc plus ? Vous faut-il passer à la vitesse supérieure ? Ce n'est pas ce que veulent nos concitoyens ! Faut-il que vous soyez sourd pour ne pas entendre la demande de proximité qui s'exprime comme jamais dans le pays, grand débat ou pas ? Monsieur le ministre, ma question est donc simple : renoncerez-vous à la création de ces établissements publics des savoirs fondamentaux, qui n'ont d'ailleurs fait l'objet d'aucune concertation ni avec la communauté éducative ni avec les associations de maires, pourtant concernées au premier chef ? (Applaudissements sur les travées du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, ainsi que sur des travées du groupe socialiste et républicain. – M. Joël Labbé applaudit également.) Mme Laurence Cohen. Bravo !

✓ Réponse du gouvernement

Publiée le 05/04/2019

M. Jean-Michel Blanquer, ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse. Madame la sénatrice Céline Brulin, je vous remercie de votre question, qui me donne l'occasion d'apporter quelques éléments de clarification et peut-être de vous rassurer.

Mme Laurence Cohen. Ça va être difficile…

M. Martial Bourquin. Ne vous exprimez pas ainsi, monsieur le ministre !

M. Jean-Michel Blanquer, ministre. Votre question comporte un certain nombre d'éléments qui ne sont pas exacts. (Exclamations sur les travées du groupe communiste républicain citoyen et écologiste.)

Tout d'abord, permettez-moi de vous livrer les chiffres, de la mobilisation puisque je viens de les recevoir : elle s'élève à 7,8 % en moyenne dans le premier et le second degrés, et à 14,8 % dans le premier degré, soit dix points de moins que la grève du 25 mars dernier. (Protestations sur les travées du groupe communiste républicain citoyen et écologiste.)

M. Rachid Temal. Et alors ?

M. Jean-Michel Blanquer, ministre. Je prends bien évidemment cette mobilisation au sérieux. Néanmoins, le débat d'idées doit se faire autour de choses réelles !

Je reviendrai sur la création d'établissements publics des savoirs fondamentaux. Il s'agit d'un point parmi d'autres de la loi. Vous ne devez pas ignorer que cette loi a une dimension sociale très accentuée (Murmures sur les travées du groupe communiste républicain citoyen et écologiste.), avec des mesures que votre parti politique soutient depuis très longtemps sans jamais avoir pu les mettre en œuvre : je pense à l'instruction obligatoire à trois ans. En faisant même un peu d'archéologie politique, on s'aperçoit qu'après la guerre votre parti était assez favorable à l'idée d'une école permettant de mieux lier le primaire et le collège.

Je l'ai souligné, la mise en place d'un établissement public des savoirs fondamentaux n'a rien d'obligatoire. Il s'agit d'une option. Elle nécessitera l'accord non seulement du conseil des écoles – c'est-à-dire des principaux intéressés – et du collège, mais aussi des élus locaux. J'aurai l'occasion de le redire devant vous en mai prochain, quand la Haute Assemblée examinera ce texte.

Vous me dites que cette disposition n'a fait l'objet d'aucune discussion en amont. Or cela fait des dizaines d'années qu'elle est dans le débat public. Je m'étonne aussi que l'on me reproche de jouer le jeu du débat parlementaire : nous avons pris un amendement de l'Assemblée nationale, nous en prendrons certainement d'autres du Sénat. Nous améliorerons ainsi certainement le texte et j'imagine mal que vous puissiez nous le reprocher.

Je voudrais enfin insister sur la dimension sociale de ce projet de loi. Cette mesure, dont je suis prêt à discuter, est faite non pas pour abîmer les écoles rurales ni affaiblir les directeurs, mais pour les renforcer et les unes et les autres.

M. le président. Il faut conclure !

M. Jean-Michel Blanquer, ministre. L'objectif d'élévation du niveau général et de justice sociale est au cœur de ce projet de loi. (Applaudissements sur les travées du groupe La République En Marche et sur des travées du groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen. – M. Olivier Cadic applaudit également.)

M. le président. La parole est à Mme Céline Brulin, pour la réplique.

Mme Céline Brulin. Monsieur le ministre, vous venez de lancer un appel à la mobilisation, je pense qu'il sera entendu ! (Marques d'approbations sur les travées du groupe communiste républicain citoyen et écologiste et du groupe socialiste et républicain – Protestations sur les travées du groupe La République En Marche.)

M. Martial Bourquin. Elle a raison !

Mme Céline Brulin. Nous avons l'expérience sur le terrain de volontariat qui n'a de volontariat que le nom, puisqu'il n'est pas rare qu'une DETR soit attribuée moyennant une fusion d'écoles ou un regroupement.

M. le président. Il faut conclure !

Mme Céline Brulin. Nous ne croirons que ce que nous verrons : attendons le travail du Sénat ! (Bravo ! et applaudissements sur les travées du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, ainsi que sur des travées du groupe socialiste et républicain.)

Source : senat.fr ↗