Question au Gouvernement ✓ Répondue le 12/04/2019 #1#

Conséquences des élections israéliennes

Posée le 12/04/2019 · Ministère interrogé : Europe et affaires étrangères

La question

M. Pierre Laurent. Avant d'en venir à ma question, qui s'adresse à M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères, permettez-moi de me réjouir de la chute du dictateur el-Béchir au Soudan ; j'espère que nous aiderons à présent les démocrates soudanais à réussir une transition civile. (Approbations sur les travées du groupe communiste républicain citoyen et écologiste et du groupe socialiste et républicain.) Cela dit, la réélection de Benyamin Netanyahou menace comme jamais l'avenir d'une solution de paix entre Israël et les Palestiniens. À la tête d'une nouvelle coalition d'extrême droite, il veut désormais annexer la Cisjordanie occupée. Avec le transfert de l'ambassade américaine à Jérusalem, une colonisation galopante, le feu vert américain à l'annexion du Golan, Netanyahou et Trump piétinent sans vergogne les résolutions de l'ONU et veulent enterrer cette fois la solution à deux États. Leur projet déboucherait sur un seul État discriminatoire et colonial, réduisant 6,5 millions de Palestiniens à vivre sans droits, sans État, parqués derrière un mur de la honte. Je reviens d'Israël et des territoires palestiniens où je me suis rendu en compagnie d'une quarantaine d'élus locaux français. La situation est terrible ! Tous les Palestiniens, ceux d'Israël, comme ceux de Jérusalem, de Cisjordanie et de Gaza, sont discriminés, chassés par les colons, empêchés de vivre, de travailler et de circuler. Avec 700 check-points et des incursions meurtrières quotidiennes, près de 300 colonies ou avant-postes, un mur de 700 kilomètres qui a coûté la destruction de 400 000 oliviers, leur vie est un enfer. Quant aux Palestiniens des camps de réfugiés, ils sont abandonnés, sauf par l'Office de secours et de travaux des Nations unies pour les réfugiés de Palestine dans le Proche-Orient, l'Unrwa, auquel les Américains ont coupé les vivres. Que fait la France ? Nous maintenons dans les mots une position de principe qui est chaque jour foulée aux pieds en toute impunité par Israël. Benyamin Netanyahou est adoubé par les extrêmes droites européennes. Notre inertie ressemble de plus en plus à une capitulation. M. le président. Il faut conclure ! M. Pierre Laurent. Monsieur le ministre, la voix de la France doit se faire entendre avec force et courage dans ce moment crucial. Allez-vous enfin reconnaître l'État de Palestine pour dire clairement « stop » au processus d'annexion ? M. le président. Veuillez conclure ! M. Pierre Laurent. La France va-t-elle enfin agir pour des sanctions internationales contre un gouvernement qui bafoue si gravement les droits humains et le droit international ? (Applaudissements sur les travées du groupe communiste républicain citoyen et écologiste et sur des travées du groupe socialiste et républicain.)

✓ Réponse du gouvernement

Publiée le 12/04/2019

M. Jean-Yves Le Drian, ministre de l'Europe et des affaires étrangères. Monsieur le sénateur, vous avez raison d'évoquer l'évolution de la situation au Soudan, que nous suivons avec beaucoup d'attention. Nous souhaitons que le départ de M. el-Béchir puisse ouvrir la voie à une solution pacifique. Cette grande vigilance doit s'imposer de manière minutieuse.

Vous avez ensuite évoqué les élections législatives en Israël qui ont eu lieu mardi. Je ne voudrais pas faire de commentaire particulier.

D'abord, les résultats n'ont pas encore été proclamés officiellement, même s'il apparaît que l'issue du vote est claire et que le parti du Premier ministre Netanyahou et ses alliés sont sortis vainqueurs du scrutin, puisque leur principal adversaire, M. Gantz, l'a reconnu hier.

Et une fois les résultats proclamés, il appartiendra au président de l'État d'Israël, M. Rivlin, de désigner la personnalité qui sera chargée de former une coalition gouvernementale. Compte tenu du pluralisme de la démocratie israélienne – il y a une grande diversité des formations politiques représentées –, cela risque de prendre du temps, peut-être plusieurs semaines. La France se tient prête à travailler avec le nouveau gouvernement israélien, dans l'esprit de coopération et d'amitié qui préside à nos relations depuis soixante-dix ans.

Sur le processus de paix, notre ligne est claire. J'entends vos déclarations et je suis conscient des faits que vous rapportez. Mais vous avez oublié d'indiquer que la France a décidé de renforcer son aide à l'Unrwa pour compenser le retrait américain. (M. Pierre Laurent acquiesce.) Je vous remercie de le reconnaître.

La position de la France n'a pas changé. Nous sommes attachés à un cadre : le droit international, avec les résolutions du Conseil de sécurité auxquelles vous faites référence.

Mme Laurence Cohen. Et concrètement, vous faites quoi pour le faire respecter ?

M. Jean-Yves Le Drian, ministre. Nous sommes attachés à une méthode : la négociation.

Mme Laurence Cohen. Et donc ?

M. Jean-Yves Le Drian, ministre. Nous sommes attachés à un objectif : deux États, Israël et la Palestine, vivant dans la paix et la sécurité au sein de frontières reconnues, avec Jérusalem pour capitale des deux.

Mme Éliane Assassi. Alors, reconnaissez l'État palestinien !

M. Jean-Yves Le Drian, ministre. C'est la position de la France ; elle ne bouge pas. C'est aussi la position de l'Union européenne. Et c'est sur ces bases-là que nous souhaitons qu'un nouveau processus de paix puisse se réaliser. (Applaudissements sur les travées du groupe La République En Marche et du groupe Les Indépendants – République et Territoires, ainsi que sur des travées du groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen.)

Source : senat.fr ↗