Visas pour les Antilles
Catherine ConconneSER
Sénatrice — Martinique
La question
✓ Réponse du gouvernement
Publiée le 12/04/2019M. Jean-Pierre Sueur. Et sur les visas !
M. Laurent Nunez, secrétaire d'État. Vous posez également une question particulière sur la situation d'un musicien jamaïcain et de son groupe, à laquelle je vais répondre.
Sur le premier point, comme vous le savez, l'octroi de ces visas est régi par un arrêté de juillet 2011 qui s'applique à la fois à la Martinique, à La Réunion, à la Guyane et à Saint-Pierre-et-Miquelon. Cet arrêté prévoit d'ores et déjà un certain nombre de dispenses à la possession d'un visa de court séjour pour accéder à ces territoires, et il fera l'objet d'une nouvelle simplification pour ouvrir encore le champ de ces dispenses.
Vous avez raison de souligner que la Jamaïque n'est pas visée par ces simplifications. Celles-ci peuvent concerner des ressortissants d'autres États détenant des titres de séjour délivrés par les États-Unis ou le Canada, par exemple, ou des visas Schengen, et qui peuvent être dispensés de visa.
J'en viens au cas particulier que vous avez cité. Les sénatrices et les sénateurs doivent savoir que le musicien dont il est question et son groupe ont déposé leurs demandes de visa entre le 19 et le 25 mars pour un départ le 30 mars. Le délai a donc été extrêmement court pour les traiter.
Vous avez eu raison de dire que nous avons, comme 39 autres pays, des dispositifs mobiles. C'est le cas à Kingston, où un prestataire envoie les demandes à notre consulat général à Washington. Généralement, les demandes sont traitées très rapidement. Deux de ces musiciens ont ainsi obtenu leur visa dans les délais.
Je suis obligé de le rappeler, ces demandes de visas avaient sans doute été déposées tardivement.
Mme Catherine Conconne. C'est entièrement faux !
M. Laurent Nunez, secrétaire d'État. Croyez bien que tout est fait pour rendre attractifs nos départements et nos collectivités d'outre-mer. Tel sera le cas avec la simplification de l'arrêté de 2011, qui interviendra après l'avis du Comité interministériel de la mer. (Applaudissements sur les travées du groupe La République En Marche.)
Source : senat.fr ↗
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