Lutte contre les échouements de sargasses en Martinique, moyens financiers et prise en charge des dommages

Mme Catherine Conconne interroge Mme la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature sur les moyens consacrés à la lutte contre les échouements massifs de sargasses en Martinique et sur la prise en charge des dommages qu'ils occasionnent. Désormais récurrent, ce phénomène entraîne des conséquences sanitaires, environnementales, économiques et financières considérables. En juillet 2026, 9 000 tonnes de sargasses avaient déjà été ramassées en Martinique, contre 7 600 tonnes à la même période en 2025, tandis que les crédits consacrés à la collecte en mer étaient épuisés avant la fin de la saison. La réponse financière demeure insuffisamment adaptée à l'ampleur et à la récurrence du phénomène. Dans le périmètre étudié par les chambres régionales et territoriales des comptes, les collectivités supportaient en moyenne 55 % du coût global de la lutte. À titre de comparaison, le dispositif mis en place contre les algues vertes en Bretagne a permis une prise en charge par l'État de 100 % des frais de ramassage et de transport et de 50 % des frais de traitement. Aucun mécanisme permanent équivalent n'existe pour les sargasses. Cette situation appelle des décisions dès le prochain budget. Pour 2027, le GIP Sargasses Martinique évalue à 3,890 millions d'euros le besoin de financement par le programme des interventions territoriales de l'État (PITE) dans un scénario socle et à 10,385 millions d'euros dans un scénario renforcé. Sur la période 2026-2028, les besoins en crédits de l'État sont par ailleurs estimés à plus de 50 millions d'euros pour l'ensemble des territoires concernés. Au financement de la lutte s'ajoute la question des dommages subis par les habitants. La décomposition des sargasses provoque notamment la corrosion des structures métalliques et la détérioration d'équipements électriques, alors que ces dommages ne disposent pas d'une couverture assurantielle spécifique adaptée. En Martinique, 7 750 bâtiments situés à moins de 300 mètres du rivage sont potentiellement concernés. Le régime des catastrophes naturelles permet l'indemnisation des dommages matériels directs non assurables provoqués par l'intensité anormale d'un agent naturel. Or, pour les sargasses, c'est précisément la démonstration de cette « intensité anormale » qui peut faire obstacle à la reconnaissance, en raison de la récurrence même des échouements. Des critères objectifs existent pourtant déjà pour caractériser les épisodes : durée et intensité, volumes observés, concentrations de H2S et de NH3, nombre de communes touchées ou dépassement des capacités locales. Alors que le Parlement doit examiner la proposition de loi relative à la reconnaissance d'une politique nationale d'adaptation au changement climatique et à l'adaptation des mécanismes d'assurance, et à l'approche de l'examen du projet de loi de finances pour 2027, elle souhaite savoir quels moyens supplémentaires le Gouvernement entend consacrer dès 2027 à la lutte contre les sargasses en Martinique et s'il entend sécuriser une trajectoire financière pluriannuelle adaptée à la récurrence du phénomène. Elle lui demande également si le Gouvernement entend faire évoluer le régime d'indemnisation des catastrophes naturelles, dit « CatNat », afin que les caractéristiques propres aux échouements massifs de sargasses ne fassent plus obstacle à l'indemnisation des dommages matériels subis par les populations, et permettre au fonds de prévention des risques naturels majeurs, dit « fonds Barnier », de financer les mesures de prévention et de réduction de la vulnérabilité des biens exposés.