Question orale sans débat ✓ Répondue le 15/05/2019 #19#23#

Mesures envisagées pour les Outre-mer suite au grand débat national

Posée le 18/04/2019 · Ministère interrogé : Premier ministre

Victoire JasminSER Sénatrice — Guadeloupe

La question

Mme Victoire Jasmin souhaite interroger M. le Premier ministre sur les mesures spécifiques aux Outre-mer envisagées par le Gouvernement dans les suites qui seront données au grand débat national. En effet, comme une centaine d'élus ultramarins, elle avait accepté de participer à la rencontre avec M. le président de la République, qui eut lieu le vendredi 1er février 2019, à l'Élysée. Cette énième consultation, dont l'opportunité et dont la méthode étaient clairement discutables, fut malheureusement l'occasion d'approximations regrettables de la part du chef de l'État, mais surtout, faisait clairement doublon avec les « Assises de l'outre-mer », lancées il y a moins d'un an par le Gouvernement, entre octobre 2017 et mars 2018. Aussi, elle considère que l'urgence n'est plus à refaire le constat des problématiques spécifiques qui se posent aux ultramarins, car pour peu que l'on s'intéresse à ces territoires, les enjeux sont connus de tous et leurs populations attendent désespérément des mesures concrètes pour y remédier. Les populations des Outre-mer, après plusieurs mouvements de grève générale ces dernières années, s'impatientent légitiment, face à l'immobilisme des gouvernants à concrètement répondre à leurs attentes, en matière d'emploi, de pouvoir d'achat, de préservation de la biodiversité ou encore de développement durable. Elle regrette l'absence de volonté du Gouvernement d'appliquer les dispositions votées à l'unanimité dans le cadre de la loi n° 2017-256 du 28 février 2017 de programmation relative à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique, d'autant qu'il y a un sujet, qui plus que tous les autres, suscite sur tous les territoires et plus encore en Outre-mer, l'inquiétude et l'indignation de tous, c'est la santé, notamment la qualité de la couverture médicale de ces populations. En effet, dans des territoires éloignés et surexposés aux risques climatiques et environnementaux, il devient urgent de repenser le maillage de l'offre de soins, avec ses conséquences particulièrement lourdes sur la situation financière des grands centres hospitaliers de ces régions ultramarines. Il s'agit d'éviter les pertes de chances des patients, d'améliorer la qualité de vie au travail des professionnels de santé et de renforcer l'attractivité médicale des zones les plus sous dotées. Aussi, elle s'inquiète de l'insuffisance des moyens mobilisés face à l'ampleur des besoins car en Guadeloupe, depuis l'incendie du centre hospitalier universitaire (CHU), en dépit de la bonne volonté de tous, les difficultés s'accumulent et des problèmes de trésorerie et d'approvisionnement du matériel médical affectent l'offre de soins et les conditions de travail des personnels soignants. Aussi face à des usagers logiquement inquiets, face à la prévalence de maladies chroniques et en attendant le nouveau CHU prévu en 2022, elle le prie de bien vouloir lui indiquer quelles sont les mesures spécifiques aux Outre-mer qui sont envisagées suite au grand débat national et dans le futur projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé.

✓ Réponse du gouvernement

Publiée le 15/05/2019

Mme Victoire Jasmin. Le 1er février dernier, avec d'autres élus des outre-mer, j'ai participé à la rencontre avec M. le Président de la République organisée dans le cadre du grand débat national : une consultation dont la méthode et l'utilité furent discutables, s'agissant notamment des approximations sur le chlordécone. Le plus regrettable, c'est que, un an après les Assises des outre-mer, l'urgence n'était plus à répéter ce que nous savons déjà : les enjeux sont bien connus, et nos populations attendent désespérément des mesures concrètes pour y remédier !

Après les différents mouvements de grève générale de ces dernières années, elles s'impatientent légitimement : elles veulent des réponses en matière d'emploi, de pouvoir d'achat et de préservation de la biodiversité ou encore de développement durable.

Plus préoccupant que tous les autres, un sujet suscite sur l'ensemble du territoire national, mais plus particulièrement dans les outre-mer, l'inquiétude et l'indignation de tous : la santé et la qualité de vie sur nos territoires.

Dans les territoires éloignés et surexposés aux risques climatiques et environnementaux comme le sont les nôtres, il est urgent de repenser le maillage de l'offre de soins, avec ses conséquences financières lourdes pour la plupart des grands centres hospitaliers. Il s'agit d'éviter les pertes de chances pour nos populations, d'améliorer la qualité de vie au travail des professionnels de santé, en particulier des médecins, et de renforcer l'attractivité médicale des zones les moins dotées.

Vous n'êtes pas sans savoir que, en Guadeloupe, depuis l'incendie du centre hospitalier universitaire et en dépit de la bonne volonté de tous, les difficultés s'accumulent. En particulier, des problèmes de trésorerie et d'approvisionnement en matériel médical affectent l'offre de soins et les conditions de travail des personnels soignants. Ces difficultés, ainsi que le problème de l'imagerie, s'ajoutent à toutes celles, récurrentes, que nous connaissons toujours.

Dans l'attente du nouveau centre hospitalier et face à l'ampleur des besoins, à des usagers logiquement inquiets et à la prévalence des maladies chroniques, quelles sont, madame la secrétaire d'État, les mesures spécifiques aux outre-mer que le Gouvernement envisage à la suite du grand débat national ? Lesquelles projetez-vous d'intégrer au futur projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé ?

M. le président. La parole est à Mme la secrétaire d'État.

Mme Emmanuelle Wargon, secrétaire d'État auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire. Madame la sénatrice Victoire Jasmin, vous avez interpellé le Premier ministre et le ministre d'État sur les mesures spécifiques envisagées par le Gouvernement pour les outre-mer dans le cadre des suites à donner au grand débat national.

Ce grand débat s'est inscrit dans le prolongement des Assises des outre-mer, au cours desquelles plus de 25 000 citoyens ultramarins s'étaient exprimés. Ces demandes et remarques nous obligent ; elles nous forcent à être attentifs aux demandes de nos concitoyens. Notre méthode n'a pas changé et tient toujours en trois mots : écoute, décision, transparence.

Vous m'interrogez plus précisément sur les points de sortie du grand débat en ce qui concerne les outre-mer. Je veux vous rassurer : nous agissons.

De fait, le Gouvernement pilote une réforme audacieuse des aides économiques dans les territoires ultramarins, pour créer de nouveaux emplois et rendre ces territoires plus attractifs. Dans ce cadre, 700 millions d'euros seront engagés en matière de formation professionnelle.

La problématique de la santé et de la solidarité, que vous avez soulevée, fera l'objet d'une attention toute particulière. Plusieurs centaines de postes de médecins supplémentaires seront créés et 6 500 places de crèche ouvertes. En outre, un fonds de santé spécifique à la lutte contre les addictions va être mis en place.

Quant à l'environnement, ce sont près de 70 millions d'euros qui seront déployés dans le cadre du plan Eau dans les départements ultramarins. Plus globalement, Annick Girardin a lancé une démarche ambitieuse, la Trajectoire outre-mer 5.0.

Madame la sénatrice, vous connaissez l'importance de ces mesures sur votre territoire. Le grand débat comme les Assises des outre-mer ne sont pas que des chiffres et des paroles : ils sont le socle d'ambitions nouvelles et fortes pour l'emploi, la santé, la biodiversité, la réduction des gaz à effet de serre et la lutte contre le réchauffement climatique. Cette feuille de route sera déployée dans les prochains mois, et nous veillerons à ce qu'elle réponde aux attentes de nos compatriotes.

Source : senat.fr ↗