Navigation fluviale dans le département des Ardennes

Le rapport d'activité de VNF pour l'année 2018, intitulé Pensez fluvial, souligne que « le fluvial est un écosystème vertueux », qui « répond aux trois piliers écologique, social et économique du développement durable. » L'établissement public précise d'ailleurs qu'il « assure un service public essentiel. »

Depuis juin 2018, depuis un an donc, le trafic fluvial est totalement interrompu sur le canal des Ardennes entre Le Chesne et Attigny à la suite de l'effondrement de l'écluse n° 21, située dans la commune de Neuville-Day, dont j'ai été le maire durant seize ans, et ce à cause du débordement d'un ruisseau après de fortes pluies d'orage.

Les délais de reconstruction de cette écluse ne sont toujours pas connus. Cette situation a des conséquences dramatiques pour l'économie locale en raison de l'arrêt total de la navigation qui soutient le tourisme fluvial dans cette vallée de vingt-six écluses.

Par ailleurs, une branche du canal de Vouziers est totalement inutilisable du fait de l'absence d'entretien et de l'envasement.

Le canal des Ardennes, qui relie les bassins de la Meuse à la Seine, est indispensable à l'activité économique et au tourisme. Il s'inscrit dans le cadre du pacte stratégique Ardennes 2022, qui a été signé le 15 mars 2019 avec l'État, et qui prévoit le prolongement de la voie verte et le contrat de canal.

Parallèlement, de vives inquiétudes subsistent sur le devenir de la navigation fluviale – notamment en ce qui concerne le fret – sur le fleuve Meuse, depuis le sud de Verdun jusqu'à Givet à la frontière belge.

En effet, même si l'on déplore l'arrêt du trafic français de fret par péniches, le tourisme fluvial constitue une priorité importante, comme en témoignent les efforts consentis par l'ensemble des collectivités locales : conseil départemental, intercommunalités, communes, région et Europe.

De plus, la voie verte Sedan-Charleville-Mézières-Givet, pour laquelle le conseil départemental des Ardennes s'est beaucoup investi, est un équipement extrêmement remarquable.

Enfin, il convient de rappeler le programme d'investissement portant sur la modernisation des barrages sur la Meuse et sur l'Aisne, soit plus de 300 millions d'euros dans le cadre d'un partenariat public-privé.

Au regard de cette situation, madame la secrétaire d'État, je souhaite connaître les mesures que l'État et VNF comptent prendre pour maintenir le trafic fluvial à la fois sur le canal des Ardennes et sur la Meuse.

Mme la présidente. La parole est à Mme la secrétaire d'État.

Mme Brune Poirson, secrétaire d'État auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire. Monsieur le sénateur Laménie, le réseau de voies navigables géré par Voies navigables de France a souffert de décennies de sous-investissement et compte, pour cette raison, nombre de faiblesses, comme en témoigne l'avarie de l'écluse de Neuville-Day.

C'est la raison pour laquelle le Gouvernement, dans le cadre du projet de loi d'orientation des mobilités, augmente significativement les subventions versées par l'Afitf, l'Agence de financement des infrastructures de transport de France, à VNF.

En plus d'accroître les ressources propres de l'opérateur, cette hausse devra marquer un point d'arrêt à la dégradation du réseau. L'objectif est en effet de renforcer sa fiabilité. Ainsi, VNF a déjà pu engager les premières phases de remise en état de l'écluse de Neuville-Day.

Par ailleurs, dans son rapport remis au début de l'année 2018, le Conseil d'orientation des infrastructures pointe le fait que certaines voies navigables n'ont plus vocation à transporter du fret et n'ont plus de réel potentiel touristique. On y circule très peu, voire pas du tout.

Néanmoins, ces voies conservent de nombreux usages : patrimoine paysager, véloroute, alimentation hydraulique ou encore activités nautiques. Il est donc légitime d'examiner, pour chaque voie, les usages en cours et ceux qui pourraient se développer, afin d'adapter les niveaux de service et les priorités d'investissement.

C'est la démarche prospective qui a été engagée par VNF dans le cadre de la préparation de son contrat d'objectifs et de performance. La Meuse, de Charleville-Mézières à Givet et jusqu'à la frontière belge, fait l'objet d'une véritable structuration touristique que VNF souhaite pérenniser.

Pour les autres secteurs, un travail collaboratif avec les collectivités doit permettre de dégager des partenariats et de redynamiser certaines voies. Ces politiques partenariales pourraient utilement figurer dans le contrat d'objectifs et de performance que VNF est en train d'élaborer.

Je tiens, enfin, à souligner que toute adaptation des niveaux de service et des itinéraires dans le cadre de ce contrat d'objectifs et de performance ne pourra se faire qu'en liaison avec les collectivités locales, en fonction des projets que celles-ci portent et des partenariats qu'elles proposent. Ces changements se feront donc sous votre regard vigilant, monsieur le sénateur, puisque je vous sais très attentif à ce sujet.