Aller au contenu
nosparlementaires.

Les votes. Les textes.
Les visages du pouvoir.

Soutenir
Question écrite En attente de réponse #23#30#

Travailleurs handicapés en entreprises adaptées

Posée le 11/04/2019 · Ministère interrogé : Personnes handicapées

Jean-Noël GuériniRDSE Sénateur — Bouches-du-Rhône

La question

M. Jean-Noël Guérini appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées sur la proportion de travailleurs handicapés dans les entreprises adaptées. En effet, à compter de 2022, la proportion de travailleurs reconnus handicapés dans l'effectif salarié des entreprises adaptées ne pourra être supérieure à 75 % (article D. 5213-63-1 du code du travail, créé par le décret n° 2019-39 du 23 janvier 2019 relatif à la détermination des proportions minimale et maximale de travailleurs reconnus handicapés dans l'effectif salarié des entreprises adaptées, à la mise à disposition de ces travailleurs dans une autre entreprise). Il s'agit de favoriser l'inclusion en milieu dit ordinaire, ce qui peut sembler louable. C'est pourtant méconnaître la réalité de personnes fragiles et éloignées de l'emploi, qui risquent de connaître le chômage, alors que les entreprises adaptées ont cette spécificité de leur offrir un parcours d'accompagnement individualisé tenant compte de leurs besoins et capacités. En conséquence, il lui demande de revoir à la hausse le taux plafond de travailleurs en situation de handicap accueillis dans les entreprises adaptées.
⏳ Cette question n'a pas encore reçu de réponse du gouvernement.

Source : senat.fr ↗

Autres questions de Jean-Noël Guérini

Accélération du réchauffement climatique

Question écrite · 14/03/2024

En attente

Participation forfaitaire au compte personnel de formation

Question écrite · 14/03/2024

En attente

Difficultés des transporteurs routiers

Question écrite · 14/03/2024

En attente

Devenir des stations de ski

Question écrite · 22/02/2024

En attente
← Retour à la fiche de Jean-Noël Guérini