Cet amendement vise à rétablir l'article 1er ter, supprimé par la commission des affaires sociales, pour étendre le régime de sanctions administratives, qui sera applicable au transmanche, aux liaisons relevant du dispositif de l’État d’accueil.
LE PARLEMENT SOUS LES YEUXFICHE SÉNATEUR · ÉDITION DU 16.10.2026
SÉNATEUR · BOUCHES-DU-RHÔNE
Jean-Noël
Jean-Noël
Guérini.
Sénateur de la Bouches-du-Rhône. Groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen.
- Groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen
- CommissionCommission des affaires étrangères
- ProfessionSans profession déclarée
- Âge75 ans
- Actif depuis1 oct. 2023 · 80 jours d’activité
0 personnes suivent ce sénateur sur NosParlementaires.
Ses intérêts déclarés.
Nous n'avons pas trouvé de déclaration d'intérêts publiée pour Jean-Noël Guérini dans les données ouvertes de la HATVP.
Source : Haute Autorité pour la transparence de la vie publique.
SES VOTES SUR LES TEXTES.
Toutes les lois ↗Les 14 derniers votes d’ensemble au Sénat depuis son arrivée, avec sa position et celle de la majorité de son groupe. Bilan : 0 pour, 0 contre, 0 abstention, 14 absences ou non-participations.
- 20 juil. 2026 · Adopté · 214 pour, 111 contre
D'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
AbsentSon groupe : pour - 20 juil. 2026 · Adopté · 325 pour, 16 contre
Pour une montagne vivante et souveraine
AbsentSon groupe : pour - 20 juil. 2026 · Adopté · 235 pour, 34 contre
Visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens
AbsentSon groupe : abstention - 20 juil. 2026 · Adopté · 243 pour, 2 contre
Visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux
AbsentSon groupe : pour - 20 juil. 2026 · Adopté · 342 pour, 0 contre
Relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel
AbsentSon groupe : pour - 8 juil. 2026 · Adopté · 231 pour, 100 contre
Relatif au renforcement des juridictions criminelles
AbsentSon groupe : abstention - 8 juil. 2026 · Adopté · 232 pour, 99 contre
Sur la justice criminelle et le respect des victimes
AbsentSon groupe : abstention - 1 juil. 2026 · Adopté · 219 pour, 111 contre
D'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
AbsentSon groupe : pour - 29 juin 2026 · Adopté · 309 pour, 34 contre
Actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
AbsentSon groupe : pour - 22 juin 2026 · Rejeté · 98 pour, 230 contre
Portant simplification des normes applicables aux collectivités territoriales
AbsentSon groupe : pour - 21 juin 2026 · Adopté · 226 pour, 106 contre
Portant approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2025
AbsentGroupe sans position nette - 21 juin 2026 · Adopté · 226 pour, 100 contre
Relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2025
AbsentSon groupe : abstention - 16 juin 2026 · Adopté · 326 pour, 0 contre
Portant diverses dispositions d'adaptation du droit des outre-mer
AbsentSon groupe : pour - 15 juin 2026 · Adopté · 342 pour, 0 contre
Visant à réparer les préjudices causés par la transplantation de mineurs de La Réunion en France hexagonale de 1962 à 1984
AbsentSon groupe : pour
Scrutins publics du Sénat. « Non votant » = absent ou vote délégué non enregistré ; « Présidait » = présidence de séance ; « Au Gouvernement » = ministre à la date du vote.
QUAND IL S’EST DÉMARQUÉ
16votes
16votes
contre la ligne
de son groupe.
Sur 155 votes exprimés depuis octobre 2023, soit 10.3 %. La « ligne » est la position majoritaire des membres du groupe sur chaque scrutin ; une abstention face à un « pour » compte aussi.
La discipline du groupe RDSE- 14 févr. 2024Sur l’article 1er de la proposition de loi visant à préserver des sols vivantsAbstention · groupe pour
- 14 févr. 2024Sur l’article 2 de la proposition de loi visant à préserver des sols vivantsAbstention · groupe pour
- 13 févr. 2024Sur les amendements n° 1, présenté par M. Claude Raynal et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, n° 4 rectifié bis, présenté par Mme Nicole Duranton, et n° 8 rectifié, présenté par Mme Nathalie…Contre · groupe pour
- 13 févr. 2024Sur l’amendement n° 2, présenté par Mme Mélanie Vogel et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, à l'article 1er de la proposition de loi visant à garantir la confidentialité des consultations…Contre · groupe abstention
- 13 févr. 2024Proposition de loi visant à garantir la confidentialité des consultations juridiques des juristes d’entrepriseContre · groupe pour
- 12 févr. 2024Projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la ConstitutionPour · groupe abstention
- 12 févr. 2024Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transportsAbstention · groupe contre
- 12 févr. 2024Projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléairePour · groupe abstention
SON DÉPARTEMENT
SUR LA CARTE Bouches-du-Rhône
SUR LA CARTE Bouches-du-Rhône
Carte indicative. Outre-mer et Français de l’étranger : le territoire est mis en avant s’il figure sur la carte.
SON TERRAIN
Bouches-du-RhôneSénat.
LES 8 AUTRES SÉNATEURS DU DÉPARTEMENT
- Jérémy Bacchi
- Guy Benarroche
- Valérie Boyer
- Fabien Bravi
- Marie-Pierre Callet
- Marie-Arlette Carlotti
- Brigitte Devésa
- Renaud Muselier
LES 16 DÉPUTÉS DU DÉPARTEMENT
SES CHANTIERS.
Le parcours des lois ↗Les textes sur lesquels il a déposé le plus d’amendements en premier signataire.
- 01
Relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique
- Amendements
- 2
- Adoptés
- 1
- Taux
- 50 %
- 02
Visant à lutter contre le dumping social sur le transmanche et à renforcer la sécurité du transport maritime
- Amendements
- 2
- Adoptés
- 1
- Taux
- 50 %
- 03
Relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
- Amendements
- 1
- Adoptés
- 0
- Taux
- 0 %
- 04
Projet de loi de finances pour 2022
- Amendements
- 1
- Adoptés
- 0
- Taux
- 0 %
AU PALAIS DU LUXEMBOURG
0heures en séance
0heures en séance
et en réunion sur 12 mois.
0 jours de présence relevés sur les 12 derniers mois, 423 jours et 1 633 heures depuis le début de son mandat. Avec la délégation de vote, la présence aux scrutins ne dit pas grand-chose au Sénat : l’agenda officiel, lui, est horodaté.
Le calendrier d’activité officiel du SénatOÙ PASSENT SES HEURES (12 DERNIERS MOIS)
Source : calendrier d’activité officiel du Sénat (séances, commissions, délégations…). Heures = événements horodatés de moins de 24 h ; les journées entières et déplacements comptent pour un jour, sans heures.
SES ALLIÉS DE PLUME.
Qui vote avec qui ↗ILS SIGNENT SES AMENDEMENTS
- AAndré GuiolRDSE4
Jean-Yves RouxRDSE4- CChristian BilhacRDSE4
- HHenri CabanelRDSE4
Bernard FialaireRDSE4- JJean-Claude RequierRDSE4
Nombre de cosignatures sur les 6 amendements qu’il a déposés en premier signataire.
IL SIGNE LES LEURS
Nathalie DelattreRDSE732
Maryse CarrèreRDSE236- JJean-Claude RequierRDSE216
- HHenri CabanelRDSE187
- VVéronique GuillotinRDSE174
Amendements d’autres premiers signataires qu’il a cosignés (437 au total).
D’OÙ VIENNENT SES COSIGNATAIRES8 % HORS DE SON GROUPE
- CRCE-K 2 %
- RDSE 92 %
- Les Indépendants 5 %
Quelques signatures viennent d’autres groupes, l’essentiel reste dans la famille politique.
SA FABRIQUE DE LA LOI.
Tous ses amendements ↗- Déposés en premier signataire
- 6
- Cosignés
- 437 amendements d’autres sénateurs
- Adoptés
- 0 0 % de ses dépôts
LE SORT DE SES AMENDEMENTS
- Adoptés 2
- Rejetés 1
- Tombés 1
- Retirés 2
LES TEXTES QU’IL A LE PLUS AMENDÉS
- Relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique2 amendements · 1 adopté
- Visant à lutter contre le dumping social sur le transmanche et à renforcer la sécurité du transport maritime2 amendements · 1 adopté
- Relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense1 amendement
- Projet de loi de finances pour 20221 amendement
CE QU’IL A FAIT CHANGERAMENDEMENTS ADOPTÉS
Cet amendement vise à acter un nouveau report du transfert de la compétence « voirie » des communes membres de la métropole Aix-Marseille-Provence vers l’établissement public de coopération intercommunale du 1 er janvier 2020 au 1 er janvier 2023.
SES QUESTIONS AU GOUVERNEMENT.
Toutes ses questions ↗- Écrites
- 502 65 % ont reçu une réponse
- Au Gouvernement
- 0 en séance, le mercredi
- Orales sans débat
- 1
LES MINISTÈRES QU’IL INTERPELLE
- Solidarités et santé 99
- Santé et prévention 42
- Europe et affaires étrangères 39
- Transition écologique et cohésion des territoires 32
SES THÈMES DE TRAVAIL.
Part de ses amendements par thème, depuis octobre 2023Thèmes des dossiers législatifs du Sénat, pondérés par les amendements déposés ou cosignés et les votes ; un dossier peut relever de plusieurs thèmes.
OÙ IL SE SITUE.
Comparer avec un autre élu ↗Part des scrutins où il a voté comme la majorité de chaque groupe, de la gauche à la droite de l’hémicycle. Hors de son groupe, il vote le plus souvent comme RDPI (56 %) et le moins comme NI (30 %).
- CRCE-K51 %
- GEST48 %
- SER52 %
- RDSE son groupe89 %
- RDPI56 %
- UC51 %
- Les Indépendants47 %
- Les Républicains43 %
- NI30 %
- Aucun47 %
- CRCE38 %
- UCI49 %
- UNT44 %
Scrutins publics du Sénat depuis octobre 2023 ; un élu absent ou non votant n’est comparé à personne ce jour-là.
SA PRÉSENCE.
Les classements d’assiduité ↗PARTICIPATION AUX SCRUTINS
- Depuis octobre 2023
- 100 % 155 sur 155
Au Sénat, un absent peut déléguer son vote : ce taux mesure la participation enregistrée, pas la présence physique (voir « Au Palais du Luxembourg »).
JOURS DE PRÉSENCE (AGENDA OFFICIEL)
- 12 derniers mois
- 0 j 0 heures
- Mandat en cours
- 423 j 1633 heures
JOUR PAR JOUR DEPUIS 1 OCT. 202380 JOURS D’ACTIVITÉ
oct. 23nov. 23déc. 23janv. 24févr. 24mars 24avr. 24mai 24juin 24juil. 24août 24sept. 24oct. 24nov. 24déc. 24janv. 25févr. 25mars 25avr. 25mai 25juin 25juil. 25août 25sept. 25oct. 25nov. 25déc. 25janv. 26févr. 26mars 26avr. 26mai 26juin 26juil. 26août 26sept. 26oct. 26
Un trait par jour, hauteur en racine du nombre d’actes (votes, amendements, questions, séances, réunions, circonscription). Zone grisée : travaux suspendus.
SES RAPPORTS.
Tous les rapports ↗RAPPORTS DU MANDAT EN COURS12
- Avances à l'audiovisuel public : France Médias Monde et TV5 Monde - Programme de transformationAvis · 23 nov. 2023
- Projet de loi accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Panama relatif à l'exercice d'activités professionnelles rémunérées par les membres des familles des agents des missions officielles de chaque État dans l'autreRapport · 18 oct. 2023
- Avances à l'audiovisuel public : France Médias Monde et TV5 MondeAvis · 17 nov. 2022
- Avances à l'audiovisuel public : France Médias Monde et TV5 MondeAvis · 18 nov. 2021
- La France peut-elle contribuer au réveil européen dans un XXIe siècle chinois ?Rapport d'information · 22 sept. 2021
LUI ÉCRIRE,
LE SUIVRE.
Chaque message part vers son adresse officielle au Sénat. Le suivi vous envoie ses votes et ses textes, sans rien d’autre.
DANS SON GROUPE, LES PLUS PRÉSENTS AUX VOTES
